Epargne salariale

Epargne salariale

L'épargne salariale a toujours le vent en poupe

Les rencontres d'option finance - 17 Mars 2014 - Eric Leroux

L’épargne salariale a toujours le vent en poupe et vient de franchir le cap des 100 milliards d’euros d’encours. Si l’actionnariat salarié s’arroge toujours la part du lion, le tournant de la retraite semble largement entamé avec le succès du PERCO, alors que le PEE continue à progresser. Au total, 12 millions de salariés bénéficieraient aujourd’hui de l’un ou l’autre de ces dispositifs. Une belle opportunité de placement à l’abri du fisc et avec l’aide de l’employeur pour tous ceux qui y ont droit.

Avec des actifs gérés qui ont franchi la barre des 100 milliards d’encours en 2013, l’épargne salariale se porte bien et sa progression reste brillante, puisque ces montants progressent au rythme de 10 % par an. Les effets de la hausse des marchés n’y sont cependant pas étrangers : la Bourse a fortement progressé l’an dernier et entraîné dans son sillage la valorisation des actions détenues par les salariés en direct et celles achetées au travers des fonds d’investissement. Car sur le plan de la collecte, le bilan est un peu moins flamboyant : selon les premiers chiffres qui circulent sous le manteau, la collecte nette de nouvelle épargne aurait été inférieure à celle de 2012 et les retraits auraient été plus nombreux.

Il faut y voir au moins deux causes : la crise, qui pousse les salariés à utiliser cette épargne, et la «hollandette», c’est-à-dire la possibilité de récupérer 20 000 euros par anticipation sans subir de pénalités fiscales. Même si cette porte de sortie a été largement inférieure aux objectifs affichés par le gouvernement, qui anticipait 3 milliards d’euros de retraits, pour atteindre moins d’un milliard d’euros, elle a pesé sur les encours. Pas de quoi pour autant décourager les professionnels, puisqu’ils affirment avec une belle unanimité que le marché est toujours porteur (lire notre table ronde).

Plus de la moitié des salariés y ont droit

Selon les dernières statistiques publiées par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail en novembre 2013 et qui portent sur l’année 2011 (un décalage habituel dans ce domaine), 56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (lire lexique). Cela représente 8,8 millions de salariés (ce chiffre atteint 12 millions en 2013, selon l’Association française de gestion, qui regroupe les sociétés de gestion de portefeuilles). Sur ce total, 7,1 millions ont effectivement reçu une prime ou bénéficié d’un abondement sur des sommes volontairement investies dans l’un des instruments proposés, PEE ou PERCO.

En termes monétaires, ce sont ainsi plus de 15,5 milliards d’euros qui ont été distribués en 2011 par les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 4,2 % par rapport à 2010. Constat du ministère du Travail : «Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement reculent, tandis que celles distribuées au titre de l’épargne salariale augmentent à nouveau en lien, pour partie, avec la poursuite de la diffusion du PERCO.» Le complément de rémunération ainsi versé s’est élevé en moyenne à 2 274 euros, soit 61 euros de moins que l’année précédente.

La participation, fer de lance

Si l’épargne salariale touche autant de salariés, c’est d’abord grâce à la participation aux résultats, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. 43,6 % des salariés bénéficiaient d’un tel dispositif en 2011. Arrivent juste après les détenteurs de PEE (42,5 % des salariés) et l’intéressement (36,2 %).
Le PERCO, plus récent puisque créé en 2003, concernait 16,6 % des salariés en 2011, mais comme le notent les professionnels, son succès est grandissant. Selon l’AFG, 1,46 million de salariés disposaient d’un tel plan en 2013 (+ 22 % sur un an), au travers de 166 000 entreprises équipées (+ 7 % sur un an).

Au total, les encours qui fructifient dans cette enveloppe dédiée à la retraite ont atteint 7,7 milliards d’euros, en hausse de 28 % sur un an. Sur le seul premier semestre 2013, plus d’un milliard d’euros ont pris le chemin du PERCO, en hausse de 15 % par rapport à la même période de l’année précédente. Le PERCO est alimenté à hauteur de 32,5 % par l’abondement des entreprises, 29 % par les primes de participation, 20,5 % par celles d’intéressement et 18 % par les versements volontaires des salariés, selon l’AFG.

Surtout les grandes entreprises

Ces dispositifs restent toujours l’apanage des grandes entreprises et de certains secteurs d’activité comme l’énergie, les activités financières et l’assurance. «89 % des salariés ayant accès à au moins un de ces dispositifs sont employés par des entreprises de 50 salariés ou plus», indique la DARES. Dans les très grands groupes, employant plus de 500 personnes, 94 % des salariés profitent d’au moins un de ces dispositifs. Le taux descend à 74 % dans celles qui emploient de 50 à 499 salariés, mais il tombe à 17 % dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans ces dernières, un tiers des salariés n’ont accès qu’à un seul dispositif, au travers du PEE, un instrument privilégié dans les petites structures pour sa simplicité, notamment grâce aux plans interentreprises, qui permettent de mutualiser la gestion.

La DARES note encore que l’épargne salariale se rencontre plus fréquemment dans les entreprises qui offrent les salaires les plus élevés ; ce qui n’est guère étonnant puisque ces employeurs cherchent à optimiser les rémunérations au moindre coût. Elles trouvent leur bonheur avec l’épargne salariale, car les sommes versées par l’entreprise supportent des charges sociales de 20 %, au travers du forfait social, à comparer aux 50 % qui ponctionnent les sommes versées sous forme de salaire. Et pour les salariés, c’est tout bénéfice : une fois payés la CSG et la CRDS sur les primes et abondement reçus, leurs gains échappent à tout impôt à la fin de la durée de blocage, à l’exception des prélèvements sociaux de 15,5 % sur les bénéfices tirés de la gestion. Les spécialistes notent cependant que l’épargne salariale se développe très fortement dans les très petites entreprises et chez les professionnels, car les intéressés ont bien mesuré les avantages qu’ils pouvaient ainsi s’octroyer ou accorder à leurs proches.

D’abord les plans d’actionnariat

Si le PEE et le PERCO sont désormais bien ancrés dans le paysage, la première place dans l’épargne salariale est occupée par l’actionnariat salarié. 60 % des 100 milliards d’encours proviennent de cette source, soit directement en actions, soit au travers de FCPE dédiés qui sont composés en partie de ces titres. C’est surtout l’apanage des grandes sociétés cotées et une particularité très française, puisque nous sommes dans ce domaine les champions. Il faut dire que l’ingénierie financière qui s’est développée autour de ce mécanisme a été très innovante en permettant d’offrir un effet de levier et des garanties sur les capitaux, ce qui permet à certains salariés de miser sur le bon parcours boursier de leur entreprise sans prendre de risques importants. Même si la mise en place est moins évidente dans les entreprises non cotées, ce secteur n’est pas oublié, et de plus en plus de sociétés de gestion leur proposent un accompagnement pour faire participer leurs salariés à leur capital. Ce qui permet, accessoirement, de renforcer leurs capitaux propres et de mieux associer leur personnel à leurs enjeux et à leur stratégie.

Une gestion à optimiser

Les salariés font-ils bon usage de leur épargne salariale ? Pas sûr… Pour s’en convaincre, un chiffre suffit : 60 % des sommes investies dans des FCPE prendraient la direction des fonds monétaires, alors que l’épargne est généralement bloquée pendant au moins cinq ans pour le PEE et jusqu’à la retraite avec le PERCO. Avec un rendement aujourd’hui inférieur à l’inflation, ces fonds les conduisent donc à perdre du pouvoir d’achat, et cela d’autant plus que le placement dure longtemps. Pourtant, les salariés disposent en général d’un vaste choix : les PEE et PERCO renferment au moins trois fonds différents, et souvent bien plus, qui couvrent à peu près toutes les classes d’actifs, et avec des performances qui n’ont rien à envier à celles des sicav classiques (voir tableau des performances).

L’enjeu, pour les entreprises et sociétés d’épargne salariale, consiste donc à aider les salariés à mieux affecter leur épargne, en fonction de la durée prévue de leur investissement et de leur sensibilité au risque. Pour cela, la plupart des teneurs de comptes développent des sites Internet sur lesquels il est possible d’affiner son profil d’investisseur et de trouver les supports les mieux adaptés aux objectifs recherchés. Mais visiblement, cela ne suffit pas et d’autres solutions doivent être recherchées. Pour les professionnels, c’est l’environnement réglementaire qui est en cause : à défaut de choix d’affectation de ses primes, le salarié se voit en effet automatiquement dirigé vers les supports monétaires. Ils sont aussi présentés comme étant les moins risqués.

Il suffirait donc qu’un autre type de fonds soit choisi par défaut pour inverser la tendance et faire gagner plus aux salariés. C’est dans cette optique que les sociétés de gestion développent depuis quelques années de nouvelles générations de supports d’investissement, plus en phase avec les attentes des salariés. Le maître mot ? La simplicité et la délégation de la gestion à un professionnel. On voit ainsi fleurir des fonds à capital protégés, et de la gestion flexible ou patrimoniale, qui permettent d’entraîner une plus large diversification des actifs, avec une prise de risque qui est toujours limitée. L’épargne salariale n’a donc pas dit son dernier mot !

ISR et solidaire : le grand bond en avant

Dans l’univers des FCPE, deux approches originales se distinguent. Tout d’abord, celle de l’investissement socialement responsable, qui représentait 15,4 milliards d’encours au 30 juin 2013 selon l’AFG, et une progression de 17 % sur un an. «Près du quart des encours de l’épargne salariale, hors actionnariat salarié, sont désormais investis sur des fonds ISR», note l’AFG sur son site. Un bon résultat qui s’explique en partie par l’engagement des syndicats dans ce domaine : réunis au sein du CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale), ils labellisent les fonds ayant une gestion tournée vers le développement durable et ce sont souvent ces fonds qui sont mis en avant par les partenaires sociaux lorsqu’ils choisissent les compartiments d’investissement à offrir aux salariés. Les épargnants-salariés y trouvent, eux, du sens.

Autre succès : celui des FCPE solidaires, qui consacrent 5 à 10 % de leur encours au financement d’entreprises solidaires, sans rechercher le profit maximum. Selon l’AFG, ils représentent 3,2 milliards d’encours à fin juin 2013, en hausse de 23 % sur un an. Ici, ce sont les pouvoirs publics qui ont mis le turbo, en obligeant toutes les entreprises à proposer au moins un fonds de ce type aux salariés. Ce ne sont pas pour autant des fonds nouveaux : la plupart des grands groupes ont transformé un ou plusieurs FCPE dédiés existants pour les rendre solidaires, ce qui explique le poids déjà important des encours, alors que la contrainte n’a que cinq ans.

Les cas de déblocages anticipés

L’épargne salariale est bloquée pendant cinq ans (PEE) ou jusqu’à la retraite (PERCO), mais il existe plusieurs situations ouvrant droit à un déblocage anticipé, sans aucune pénalité fiscale. L’épargne versée par l’entreprise au titre d’un contrat «article 83» dispose des mêmes cas de sortie anticipée que le PERCO, à l’exception de l’acquisition de la résidence principale. En revanche, les contrats «article 39» (plus connus sous le nom de «retraite chapeau») en sont dépourvus : la rente profite uniquement aux salariés qui sont encore dans l’entreprise à la veille de liquider leurs droits à retraite auprès des régimes de base.

Ce que rapportent les FCPE

Investis, comme des sicav, sur les marchés financiers, les fonds communs de placement d’entreprise enregistrent des performances très proches de celles des sicav et fonds communs de placement du marché. Avec la forte reprise boursière à l’œuvre depuis deux ans, les performances des fonds investis en actions sont plus que convaincantes.

lexique de l’épargne salariale

Abondement : somme versée par l’entreprise sur le compte du salarié, proportionnelle à ses versements volontaires. Il peut atteindre 300 % de ce versement volontaire dans la limite de 3 003,84 euros en 2014 dans un PEE, et 6 007,68 euros dans un PERCO. Les deux sont cumulables. Dans le cadre de l’actionnariat salarié, il peut atteindre 5 406,91 euros.

Article 83 : nom commun des contrats de retraite à cotisations définies, souscrits au profit d’une catégorie homogène de salariés (souvent les cadres). Il s’agit d’un plan de retraite individuel, payé en partie par l’entreprise. La sortie s’effectue en rente viagère.

FCPE : fonds communs de placement d’entreprises. Il s’agit de fonds entièrement dédiés à l’épargne salariale. Ils fonctionnent sur un modèle équivalent à celui des sicav, hormis qu’un conseil de surveillance où siègent des salariés est informé de toutes les décisions prises.

Intéressement : prime versée par l’entreprise lorsque des objectifs prédéfinis sont atteints. Elle peut être encaissée immédiatement (elle est alors imposable) ou investie dans un PEE pour profiter d’une exonération d’impôt après cinq ans, ou vers un PERCO dans une optique de retraite.

Participation : prime versée par l’entreprise en fonction de ses résultats (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Comme pour l’intéressement, elle peut être encaissée immédiatement et imposable, ou orientée vers un plan d’épargne.

Plan d’actionnariat : opération de vente d’actions de l’entreprise à ses salariés. Il s’accompagne en général d’une décote sur le prix des titres et d’un abondement majoré.

PEE : plan d’épargne entreprise. C’est la formule la plus répandue. Les sommes versées y sont bloquées pendant cinq ans à compter de la date d’investissement. Il est possible de les laisser investies sans limitation de durée. Dans les grands groupes, le PEE peut prendre la forme d’un PEG : plan d’épargne groupe. C’est également un PEE qui abrite les actions de l’entreprise achetées dans le cadre d’un plan d’actionnariat. Lorsqu’il est mis en place, tous les salariés y ont droit.
PEI : plan d’épargne interentreprises. C’est un PEE commun à plusieurs entreprises. Il est très aisé à mettre en place.

PERCO : plan d’épargne retraite collectif. Apparu au début des années 2000 sous le nom de PPESV (plan partenarial d’épargne salariale volontaire), il est destiné à la préparation d’un complément de retraite. Les sommes qui y sont investies sont bloquées jusqu’à la cessation d’activité du salarié. A la sortie, le salarié peut récupérer son capital en une ou plusieurs fois sans payer d’impôts (autres que les prélèvements sociaux de 15,5 % sur les gains), ou bien le transformer en rente viagère partiellement imposable. Lorsqu’il est mis en place, tous les salariés y ont droit.

PERCOI : plan d’épargne retraite collectif interentreprises. Comme le PEI, c’est un plan commun à plusieurs entreprises.

Versement volontaire : somme prélevée par le salarié sur ses économies pour investir dans le plan d’épargne. Il déclenche en général l’abondement de l’employeur. Il est plafonné à 25 % du revenu.