Dossiers

Philanthropie

La philanthropie en plein mouvement

Option Finance - 12 décembre 2016 - Propos recueillis par Mireille Weinberg

De gauche à droite : Stéphane Couchoux, responsable national secteur fondations, mécénat et entreprises, Fidal ; Jean-François Desbuquois, directeur associé, Fidal ; Charles Bienaimé, directeur général, Meeschaert Family Office ; Claire Douchy, responsable offre philanthropique, Société Générale Private banking ; Frédéric Théret, Directeur du développement, Fondation de France ; Myriam Vander Elst, Vp of development Europe, Epic Foundation ; Gonzague de Blignières, président et fondateur, Raise.

Les différents visages de la philanthropie

Frédéric Théret, Directeur du développement, Fondation de France 
Fondation de France

Tout le monde dit que les philanthropes changent. Que constatez-vous dans vos différents métiers ?

Frédéric Théret, Directeur du développement, Fondation de France :
A la Fondation de France, nous avons une tradition séculaire de générosité qui est une générosité judéo-chrétienne de charité. On donne par rédemption et on redistribue ce que l’on a. Cette philanthropie-là va disparaître, la façon de donner a changé. Aujourd’hui, on ne donne plus par culpabilité, ou par rédemption, mais on donne par plaisir, par envie d’entreprendre et par envie d’investir dans l’intérêt général. Par ailleurs, les gens ne donnent plus en délégation à une structure pour faire des actions généreuses. Ils ont envie de s’impliquer dans les projets qu’ils mènent.
Les fondateurs, les philanthropes rajeunissent. En général, ils ont créé leur fortune. Ce sont des entrepreneurs et ils prennent une part active à la distribution de leurs fonds. Cette tendance s’accélère puisque, après la génération X, la génération Y et la génération Z, on parle de la génération S, de la génération solidaire, la génération du sens. C’est une valeur croissante.
On vit dans une société où l’on constate des difficultés, on veut contribuer activement. Le don s’est décomplexé. Aujourd’hui, cela a tendance à se mondialiser. On en arrive à une conception de la générosité plus anglo-saxonne, plus entrepreneuriale, plus publique, moins discrète. Il y a moins cette tradition catholique qu’il y avait par le passé.

Gonzague de Blignières, président et fondateur, Raise
Raise

Gonzague de Blignières, président et fondateur, Raise : Je suis tout à fait d’accord avec le fait que le don s’affiche. Autrefois, quand on donnait, il ne fallait surtout pas le dire parce que cela diminuait un peu la valeur du don. Je crois que, maintenant, c’est un peu le contraire et c’est plutôt une bonne nouvelle pour moi, parce qu’ainsi on peut donner l’exemple.
Deuxième chose : maintenant, il y a beaucoup d’initiatives où, finalement, le don est intimement lié au business. Cela s’inscrit de plus en plus dans le travail. Nous sommes poussés par une jeunesse qui veut donner un sens à sa vie, entre autres professionnelle, et toute entreprise qui a une action philanthropique est, à mon avis, regardée par un jeune différemment d’une entreprise uniquement tournée vers le profit et la conquête de marchés.

Frédéric Théret : Il y a 20 ans, c’était un peu suspect pour une entreprise d’avoir une fondation d’entreprise. Aujourd’hui, c’est une anomalie pour une grosse entreprise que de ne pas avoir de fondation.

Gonzague de Blignières : Oui, c’est une anomalie. Cela reste encore un peu un acte de communication, mais cela devient de plus en plus un devoir. Le populisme existe parce qu’on ne partage pas assez, donc la philanthropie doit faire partie des réflexes naturels.

Myriam Vander Elst, Vp of development Europe, Epic Foundation 
Epic Foundation

Myriam Vander Elst, Vp of development Europe, Epic Foundation : La philanthropie est aussi en train de remonter à partir des jeunes, de ceux que l’on appelle les «millennials». Je vois énormément ceux que l’on appelle la «NextGen», la next generation, les enfants des gens qui ont réussi dans la vie.
Or, au lieu d’être accablés par le poids de la transmission – je pense que c’était le cas de leurs parents –, ils sont beaucoup plus libérés et plus engagés. Ils veulent y embarquer leurs parents. Selon moi, la philanthropie est un très bon outil pour les nouvelles générations, dans les grosses familles. Je suis souvent une avocate de la philanthropie auprès des NextGen. Je leur dis : c’est un moyen de prouver, de montrer que vous êtes capables de gérer un projet, de faire une due diligence. C’est un investissement aussi important qu’un autre. La philanthropie est aussi un moyen pour les seniors d’intégrer les membres faibles de la famille, de leur donner un rôle, de les impliquer. Et on sait combien, dans le milieu de l’entrepreneuriat, la cohésion familiale est absolument fondamentale pour la survie du groupe familial. Les seniors ne l’ont peut-être pas encore compris mais les juniors, eux, sont en demande. Il y a une conscience. Je pense qu’il y a une transformation, en France, absolument phénoménale. Elle est due à la crise de 2008 où certains jeunes ont vu le portefeuille de leurs parents perdre 20 % du jour au lendemain. Il y a donc un sentiment de : «Tout cela pour quoi ? C’est tellement aléatoire !».
Ensuite, ce qui se passe en ce moment en France en termes de terrorisme crée un vrai sentiment de collectif. Il faut réinventer le capitalisme. Ce qui a fonctionné pendant des générations ne fonctionne plus. Le capitalisme du shareholder value ne marche plus non plus. Donc le jeune est en demande. Du point de vue de l’entrepreneuriat familial, il a une vraie place à prendre à partir de là, comme point d’entrée. Et les seniors, petit à petit, avec un peu de chance, vont finir par le comprendre.

Claire Douchy, responsable offre philanthropique, Société Générale Private banking :
Dans un passé proche, on a souvent rencontré des chefs d’entreprise qui, après avoir vendu leur société, se disaient : «Maintenant que j’ai fait fortune, je peux faire de la philanthropie.» Or on constate désormais que les dirigeants créent progressivement des fondations personnelles parallèlement à leurs activités professionnelles. Ils ne souhaitent plus attendre la transmission de leur affaire familiale et sont en demande de concilier activité professionnelle et démarche philanthropique. Ils sont peut-être poussés en cela par les jeunes qui les entourent, leurs enfants, leurs proches. C’est sans doute également une démarche de cohésion familiale bien plus facile que ne l’est parfois l’entreprise.

Myriam Vander Elst : Cela, c’est la philanthropie privée. Mais il y a la philanthropie corporate. Ce que je trouve absolument passionnant, et la fondation Epic en est un grand avocat, c’est d’essayer de faire comprendre aux milieux des affaires que, s’ils ne veulent pas devenir le Blackberry ou le Nokia de demain, s’ils ne veulent pas se retrouver dans la situation des grands groupes pharmaceutiques aux Etats-Unis, notamment en Virginie, qui ne trouvent plus à recruter parmi les jeunes doctorants, ils doivent évoluer. Le milieu des affaires doit comprendre que, pour recruter les meilleurs, il va falloir donner du sens à ce qu’il fait.
Il y a 20 ans, le candidat qui sortait d’HEC ou de Stanford posait trois questions : «Quel est le profil du poste ? Quelle est la rémunération ? Quel est le package santé, voiture de fonction, etc. ?» Maintenant, la quatrième question est : «Qu’allez faire du succès que je vais contribuer à apporter à votre société ?». Les entreprises qui ne comprennent pas ce mouvement iront dans le mur.

Gonzague de Blignières : Je crois aussi que, aujourd’hui, on préfère être admiré pour ce que l’on donne que pour ce que l’on gagne.

Stéphane Couchoux, responsable national secteur fondations, mécénat et entreprises, Fidal : Effectivement, depuis 2008-2009, on note une évolution culturelle de la pratique du don, une évolution générationnelle. Et, comme vous l’avez dit aussi le don est désormais assumé, revendiqué, affiché, ce qui veut dire qu’il est réfléchi.
On entre dans une vision stratégique de la mise en place de l’action philanthropique, qu’elle soit menée par une entreprise, je parle alors de «mécénat», ou dans un cadre familial ou d’entrepreneur. Qui dit vision stratégique dit aussi professionnalisation, besoin d’accompagnement, quel qu’il soit, des porteurs de projet, des «phil-entrepreneurs» comme il est d’usage de les qualifier, avec des attentes aussi exigeantes qu’un créateur d’entreprise...

Charles Bienaimé, directeur général, Meeschaert Family Office
Meeschaert Family Office

Charles Bienaimé, directeur général, Meeschaert Family Office : Aujourd’hui, grâce notamment à Internet, nombre de familles entrepreneuriales prennent conscience du fait que la richesse créée rendue publique risque de provoquer l’asservissement de leurs membres. A partir du moment où il y a cette compréhension, il faut mener parallèlement à la notion de création de richesse une réflexion de redistribution qui peut donner du sens à l’accroissement du patrimoine. Cette démarche permet de faire émerger des projets auxquels on pourra associer le cercle familial et qui constitueront un véritable ciment.


L'émergence de nouveaux outils philanthropiques

Est-ce que de nouveaux outils philanthropiques apparaissent ?

Gonzague de Blignières :
L’année dernière, le 25 juin 2015, Bill Gates, un des plus grands philanthropes, est venu dîner chez Raise. 1 500 personnes travaillent à la fondation Bill Gates, dont 300 personnes dédiées à la mesure de l’efficacité des dons. Donc, avant de parler des nouveaux outils de don, je pense que le philanthrope, aujourd’hui, a vraiment besoin de savoir où va son argent, quelle est l’efficacité de son action, comment il peut la mesurer, etc. De mon point de vue, avec le crowdfunding et toute cette nouvelle génération de levée de fonds, la réussite de la philanthropie de demain est la mesure de la performance. Nombre de groupes et d’actionnaires sont obsédés par ce que l’on fait de leurs dons, parce qu’ils ont besoin de rendre des comptes. Donc je crois que la grande nouveauté est la professionnalisation de la philanthropie et la mesure de son efficacité.

Le reporting est donc devenu primordial ?

Myriam Vander Elst :
A la fondation Epic, on ne choisit pas de projets. On choisit des organisations. Près de la moitié du staff est dédié à l’ingénierie ainsi qu’à la méthodologie du processus de sélection, du processus de reporting et de monitoring. On apporte les méthodologies du venture capital ou du private equity à la philanthropie.
Les idées de la fondation Epic sont les suivantes. Primo : et si, en améliorant l’expérience des donateurs et la transparence, on augmentait les dons ? De nouveaux outils ou de nouvelles méthodologies pourraient convaincre les donateurs de donner davantage.
Secundo : depuis cinq ans, les nouvelles technologies ont totalement changé ce que l’on peut apporter aux donateurs mais aussi aux associations en termes de reporting.
Avec son passé d’entrepreneur de la Tech, Alexandre Mars, le fondateur de la fondation Epic, a vraiment apporté cela. Et, à chaque fois que j’essaie d’expliquer Epic rapidement, je dis : nous sommes très fiers de notre méthode de sélection mais, à la rigueur, je ne suis pas sûre que ce soit cela qui soit le plus différenciateur. Je pense que Raise, Alpha Omega ou la Fondation Financière de l’Echiquier utilisent à peu près des méthodes similaires. C’est en termes de reporting et de suivi, que nous avons l’avantage.
Nous utilisons des KPI (key performance indicators) ou data points. Nous regardons trois dimensions principales : la gouvernance, l’impact, la gestion opérationnelle et financière. Nous avons divisé chaque dimension en cinq variables. Cela nous fait 15 data points. Nous allons suivre et «monitorer» l’association choisie sur ces 15 data points pendant trois ans. Ensuite, pendant ces trois ans, nous allons lever des fonds pour l’association et nous ne prendrons pas un centime. On ne prend pas de management fees ou de commissions, c’est la différence avec le private equity. Alexandre Mars couvre tous les frais de fonctionnement de la fondation, à peu près à hauteur de 2 millions de dollars, avec son argent personnel. Ensuite, nous présentons un portefeuille d’investissement social de 30 organisations formidables et nous faisons un suivi et un reporting pendant trois ans à destination des donateurs.

Charles Bienaimé :
Il est nécessaire pour nos clients donateurs d’avoir un retour. Bien entendu, les gens veulent savoir où est passé leur argent, quelle est l’efficacité. C’est aussi notre métier, c’est du family office.

Claire Douchy, responsable offre philanthropique, Société Générale Private banking 
Société Générale Private banking

Claire Douchy : Je m’occupe de la Fondation 29 Haussmann qui est la fondation de la banque privée de la Société Générale. Elle œuvre dans le domaine de l’enfance, plus précisément sur les sujets d’éducation et de lutte contre l’échec scolaire, et permet à nos clients de bénéficier d’une caution et d’une transparence pour voir plus clair dans l’utilisation de leurs dons.
Dans le suivi des associations que nous sommes amenés à soutenir, je suis frappée par la professionnalisation du reporting d’une nouvelle catégorie d’associations : celles qui ont compris, ou qui commencent à comprendre qu’il faut faire du reporting pour apporter davantage de transparence et expliquer ce qu’elles font de manière lisible pour le donateur. Avec cette plus grande transparence, elles ont compris qu’elles pouvaient gagner la confiance des investisseurs et bénéficier de la philanthropie privée pour lever des fonds.


Le cas de la Fondation de France

Comment la Fondation de France, qui va fêter ses cinquante ans, parvient-elle à implémenter ce mouvement dans son organisation ?

Frédéric Théret : En réalité, ce mouvement a toujours existé. Bien entendu, même si nous apportons des réponses concrètes, il faut rester modeste, car la philanthropie est encore bien petite par rapport à l’immensité des besoins. La générosité en France représente 4 milliards d’euros. Quand on observe les grands enjeux de vulnérabilité, de handicap, de recherche médicale, d’environnement, on sait bien que l’on ne pourra pas résoudre tous les problèmes. Même si, demain, on arrive à faire émerger des philanthropes, même si on arrive à faire doubler la générosité des Français, cela restera certainement encore insuffisant. Néanmoins, on permet à un tissu associatif extrêmement important de mettre en œuvre des projets dont la densité et le travail en proximité sont essentiels. Notre métier, à la Fondation de France, est d’aller chercher les meilleurs de ces projets, de trouver ces pépites sur le terrain – et, si possible, des pépites innovantes – pour les cultiver et pour les faire essaimer.
Car les véritables idées créatives émergent du terrain. Les idées d’innovation sociale sont toujours venues d’un quartier, d’une banlieue, d’un village où quelques hurluberlus ont eu une idée incroyable qu’ils ont essaimée. C’est ainsi que l’on a développé les crèches parentales, les soins palliatifs, les jardins partagés, les cohabitations intergénérationnelles, et tous les importants changements de société que l’on a pu accompagner – et il y en a beaucoup à la Fondation de France. C’est le travail qui donne le plus de valeur à ce qu’on donne, qui donne le plus de valeur aux dons qui nous sont confiés.
Pour faire cela, il y a une énorme ingénierie. Nous nous appuyons sur 28 comités d’experts qui sont les meilleurs spécialistes de chaque sujet et font un audit des besoins sur une thématique précise pour resserrer cette thématique. Par exemple, il serait naïf de penser que nous pouvons résoudre le problème de l’emploi en France. On distribue 150 millions d’euros chaque année à la Fondation de France. C’est certes important mais un tel enjeu, d’un point de vue global, n’est pas à l’échelle de la Fondation de France. En revanche, on peut mettre des solutions qui vont permettre à des personnes très éloignées de l’emploi, celles qui sortent souvent des «mailles du filet» des aides publiques, de retrouver le chemin du travail, grâce à un accompagnement très personnalisé.
Chaque fois, on va chercher une thématique précise et un manque. On va regarder les choses qui ne sont pas financées et sur lesquelles on peut faire levier. On initie un appel à projets au niveau national que l’on diffuse dans tout le tissu associatif. On va recevoir des pré-projets et, ensuite, on envoie des bénévoles experts qui vont auditer chaque projet. Ces associations vont être visitées parce qu’on ne peut pas exiger des associations de terrain, locales, dont le métier est de bien conduire leurs projets, de savoir faire du reporting. C’est ce que vous faites pour eux mais vous ne pouvez pas le leur demander. On ne peut pas les transformer en système bancaire.
Nos instructeurs bénévoles rendent un rapport d’instruction, puis un jury qui va valider ou non l’attribution des subventions. Enfin, une évaluation va se faire dans la durée avec des déclenchements de financement tous les ans sur une base pluriannuelle. C’est ainsi que nous arrivons à financer 10 000 projets par an. De grands comme de petits projets. Car dans l’action sociale, 5 000 euros peuvent changer la vie d’une association et permettre à des projets de naître.
Après, nous menons aussi la démarche dite de venture philanthropy qui consiste donc à repérer des structures et à se dire : ces structures-là sont elles-mêmes des pépites en tant que structures. Nous avons environ 30 structures que nous suivons de façon très étroite et dans lesquelles nous sommes impliqués. C’est une autre démarche : accompagner et faire grandir une sélection de structures – on espère de plus en plus.
Enfin, nous avons choisi d’accompagner spécifiquement des territoires en difficultés : là, nous nous plaçons en amont des projets, en allant à la rencontre des habitants, pour financer leurs idées et les aider à monter une association. Et cela fonctionne !

Gonzague de Blignières : Je ne suis pas du tout d’accord avec la mesure de la philanthropie quand on dit qu’elle représente 4 milliards d’euros en France. Il ne faut pas dire cela. Que fait-on des bénévoles ? Il faut mesurer le bénévolat. On ne le mesure jamais. Si vous voulez faire changer les pouvoirs publics sur certains domaines dont on parlera peut-être, il faut bien préciser qu’il s’agit de 4 milliards d’euros en cash, plus le temps passé par les bénévoles. Parce que, dans toutes les associations, pour deux, trois salariés, 10 bénévoles donnent de leur temps, alors dites plutôt 20 milliards d’euros.

Frédéric Théret : Le secteur non marchand représente 3,5 % du PIB et il y a 16 millions de bénévoles.

Quid des outils juridiques et fiscaux ?

Stéphane Couchoux : Nous bénéficions d’un fabuleux terrain de jeu en France avec nos dispositifs juridiques et fiscaux de mécénat et fondations. Certes, ils peuvent apparaître comme trop complexes, mais ils ont le mérite d’exister. Dans le domaine artistique et culturel par exemple, pas moins de cinq dispositifs de mécénat existent. De même, vous aurez le choix entre huit formes juridiques de fondation. Et il ne faut pas oublier l’association. Il sera donc possible de conjuguer ces différents outils juridiques et fiscaux pour accompagner des entrepreneurs, porteurs de projets, en associant les outils propres à la fiscalité et au droit du patrimoine.
Malgré tout, les Anglo-Saxons sont et resteront en avance sur nous dans la pratique de la philanthropie et des fondations. Il me semble illusoire d’imaginer que nous aurons des méga-fondations comme celle de Bill et Melinda Gates. L’approche française et européenne de l’essaimage et du travail en réseau, avec des fondations plus ou moins grandes, sera tout aussi efficace à mon avis.


Impôt, réserve héréditaire et philanthropie

D’après Bill Gates, les Français n’ont pas envie de donner parce qu’ils considèrent que, via l’impôt, ils le font déjà. Qu’en pensez-vous ?

Myriam Vander Elst :
J’entends très fréquemment : «Moi, je suis un philanthrope : je paie mes impôts.»

Frédéric Théret :
Effectivement, la loi de 1901 a développé le plus formidable tissu associatif au monde. La France est le pays des associations : 1,6 million d’associations et 500 000 emplois. Cela fonctionne. Les associations et le bénévolat, c’est une réussite absolue. Les fondations, c’est très récent. La France n’est pas le pays des fondations. Il y a 2 000 fondations en France, contre 30 000 en Allemagne. Culturellement, en France, l’argent, c’est l’Etat. On est en train d’évoluer là-dessus parce que l’Etat n’a plus d’argent, en particulier les collectivités qui jouent un rôle essentiel dans le financement des associations locales, donc les choses sont en train de changer mais c’est très récent.

Myriam Vander Elst :
Pas seulement l’Etat. C’est la faillite de l’Eglise. C’est la faillite du Parti communiste. C’est la faillite des acteurs traditionnels du tissu associatif local. Sport dans la Ville, l’une des associations du portefeuille Epic, fait ce que la paroisse ou le Parti communiste ont fait pendant 75 ans.

Les dirigeants, quand ils cèdent leur entreprise, peuvent donner, selon la loi, jusqu’à un certain montant, mais en respectant la réserve héréditaire. Vont-ils fréquemment jusqu’à cette limite ou pas ?


Jean-François Desbuquois, directeur associé, Fidal
Fidal

Jean-François Desbuquois, directeur associé, Fidal : Cela dépend des donations. Le problème est particulièrement sensible pour celles de collectionneurs ou d’artistes, car les œuvres composent souvent la majorité de leur patrimoine. Il y a des gens désireux de laisser des collections de grande valeur à un musée ou à une fondation pour maintenir la cohérence d’un ensemble artistique. La réserve héréditaire peut alors constituer un frein. Mais si les enfants sont d’accord, ils peuvent renoncer par anticipation à leur réserve héréditaire. Pour des patrimoines purement financiers, cette difficulté est plus rare. Dans les familles qui ont des patrimoines importants sans être colossaux, il faut trouver le bon dosage entre la conservation d’une partie de la richesse pour financer le train de vie des héritiers ou des parents et le reste, qui peut en effet être donné. Pour des familles extrêmement fortunées, je pense que la réserve n’est plus vraiment un obstacle. Le poids ressenti de l’impôt est en revanche en France un frein psychologique. Le prélèvement sur le capital, qu’il s’agisse de l’ISF ou des droits de succession, pèse d’autant plus lourd que la rentabilité de ce même capital est actuellement très faible. Pour les seuls droits de succession, ce sont tout de même 45 % d’un patrimoine qui disparaissent. Si l’impôt était plus faible, on peut raisonnablement penser que les entrepreneurs pourraient se montrer plus philanthropes.

Gonzague de Blignières : J’ai vu beaucoup de gens qui sont partis de France pour pouvoir donner à leurs enfants ou donner de façon philanthropique, pour aller au-delà du seuil autorisé. L’énorme différence avec les Etats-Unis, c’est que, là-bas, il n’y a pas de limite, il n’y a pas de seuil. La culture du seuil en France est excessive.

Frédéric Théret : S’ajoute à ce point un véritable problème : la quotité disponible et donc la réserve héréditaire s’apprécient au moment du décès. Ce n’est pas le patrimoine que vous avez aujourd’hui, dont vous disposez d’un tiers si vous avez deux enfants. C’est le patrimoine que vous aurez au moment de votre décès. D’où l’importance de la renonciation à la réserve.

Cela veut dire que, si un donateur fait les choses correctement aujourd’hui, en respectant la réserve héréditaire, il n’est pas du tout sûr que ce sera correct au moment de son décès ? Y a-t-il un moyen de sécuriser le dispositif ?

Jean-François Desbuquois : Depuis 2006, nous disposons d’outils juridiques. D’abord si les enfants adhèrent au projet, ils peuvent renoncer par avance à leur part de réserve. Et quand la transmission porte sur les titres d’une entreprise, on peut inclure le fonds ou la fondation comme bénéficiaire dans la donation-partage. C’est alors la valeur au jour de la donation (et non du décès) qui sera prise en compte pour vérifier la réserve.

Le système fiscal en faveur de la philanthropie est incitatif en France. Est-il, malgré tout, facile d’application ?

Stéphane Couchoux, responsable national secteur fondations, mécénat et entreprises, Fidal 
Fidal

Stéphane Couchoux : Le dispositif de mécénat qui a été institué en France en 2003 dans le cadre de la loi Aillagon avait deux objectifs. D’une part, passer d’une culture de suspicion à une culture de confiance en matière de mécénat. D’autre part, que la France rattrape son retard au niveau international en la matière.
La France a ainsi hérité de l’un des dispositifs les plus incitatifs au monde. Une réduction des deux tiers du don à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable pour un particulier ou 75 % à l’ISF. 60 % de réduction d’impôt sur les sociétés pour une entreprise. Mais, forcément, les conditions d’application – c’est le retour de bâton – sont très restrictives. Il y a six conditions à respecter. Certains porteurs de projet disent : «Je voudrais soutenir une coopérative, une start-up dans le cadre de mon mécénat.» Des choix devront être faits car c’est un principe général du droit fiscal : plus un régime est incitatif, plus les conditions d’application sont restrictives.

Quelles sont ces conditions ?

Stéphane Couchoux :
Pour qu’un donateur bénéficie des réductions d’impôt et pour que l’organisme gratifié (fondation ou association) soit exonéré des droits de mutation dans le cadre du dispositif mécénat de droit commun, il faut que cet organisme remplisse six conditions :
1) Absence de relations privilégiées avec une entreprise. Par exemple, l’organisme soutenu ne doit pas être le faux-nez d’une entreprise auprès de laquelle il va par exemple sous-traiter ses activités.
2) Gestion désintéressée.
3) L’activité est non lucrative. On ne fait pas du business avec une fondation entrant en concurrence.
4) Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, ce qui peut poser question pour certains projets de fondations familiales.
5) Intervenir dans l’un des domaines visé par le Code général des impôts. Nous avons des porteurs de projet qui veulent agir dans des domaines qui ne sont pas listés et il est parfois utile de se référer à des normes d’une valeur supérieure au CGI (Constitution, Traités internationaux, etc.).
6) Intervenir en France ou dans l’espace européen. Avec des exceptions comme l’humanitaire permettant à la fondation d’agir à l’international.
L’autre souci est que la doctrine qui commente ces six conditions date des années 1980. Or, le monde a un peu changé depuis, et hélas pas en mieux !
Notre quotidien est d’essayer de bâtir des projets avec ces ingrédients. On préfère qu’ils se fassent en France si possible, mais nous travaillons en réseau avec des cabinets européens ou internationaux pour des porteurs de projet qui voudraient notamment développer des actions à l’international. C’est une réalité.


Le rôle des fondations

Faut-il absolument créer sa propre fondation ?

Myriam Vander Elst :
Ne créez pas de fondation ! Il faut aller voir une structure déjà existante et lui dire : «Comment puis-je vous aider ? Que puis-je vous apporter ?» Avec toutes ces structures, il y a une trop grande inefficacité et une déperdition phénoménale.

Stéphane Couchoux :
Je ne serais pas aussi «définitif». Les porteurs de projet que nous rencontrons, entreprises ou entrepreneurs, ont envie d’incarner leur projet et font souvent le choix de créer leur propre fondation. Il y a cette dimension que je ne qualifierais pas d’égocentrique, mais de personnelle et engagée.
Il ne faut pas oublier que la création d’une fondation (fonds de dotation, fondation d’entreprise ou autre) par une entreprise est un véritable projet d’entreprise. La vision stratégique l’emporte sur la dimension personnelle du dirigeant. J’en dirais de même pour un projet de fondation à l’occasion d’une transmission d’entreprise : le choix de créer une fondation va généralement de soi pour des projets de cette importance.

Gonzague de Blignières :
Un mot sur la profusion de fondations. J’ai participé à deux créations de fondation et j’ai créé ma propre fondation avec Clara Gaymard. Les deux fondations auxquelles j’ai participé sont la fondation de l’Adie, l’Agence pour le droit à l’initiative économique, et la fondation Entreprendre qui est liée à la famille Mulliez. Le rôle de ces trois fondations, Raise, Entreprendre et l’Adie, est de faire travailler les associations ensemble. Les fusions et acquisitions telles que vous les entendez, je crois que c’est à nous de les faire. C’est aux associations ou aux fondations faîtières de dire : «Travaillons ensemble». A la fondation Entreprendre, avec Blandine Mulliez, il y a une association incroyable qui s’appelle «100 000 entrepreneurs». Il y en a bien d’autres. Entreprendre pour Apprendre par exemple. Nous les faisons travailler ensemble.
Et puis, petit à petit, les choses se feront. Si les process sont dans nos fondations faîtières pour imposer aux gens de travailler ensemble, de se réunir, alors il se passera quelque chose et ce sera mille fois plus efficace.

Qu’apportent les fondations familiales ?

Charles Bienaimé :
Cela peut permettre de réunir une famille d’entrepreneurs autour d’un autre projet. A côté de l’entreprise qui a pu être créée depuis plusieurs générations, un outil philanthropique marqué des valeurs de la famille donne un sens plus humain qui contribue à renforcer les liens familiaux.

Myriam Vander Elst :
A mon sens, tout propriétaire privé d’une entreprise devrait anticiper qu’a priori la troisième génération va la vendre. S’il veut que les valeurs de la famille survivent, sa plus grande intelligence est de créer un projet philanthropique autour de ces valeurs et qui survivront ainsi quoi qu’il arrive à l’entreprise. Grâce au projet philanthropique, les réunions de famille continuent, comme au temps du conseil de surveillance de l’entreprise. C’est un liant très fort. Le ciment familial qui a fait le succès de l’entreprise pendant des générations peut se retrouver au travers de la philanthropie, ainsi la famille n’aura pas tout perdu.

Frédéric Théret :
A la Fondation de France, nous en sommes à la deuxième génération de ces fondations familiales et elles fonctionnent toujours très bien. Ce sont des fondations très solides.

Quid des jeunes générations ? Comment perçoivent-elles la fondation familiale ?

Frédéric Théret :
Aujourd’hui, les entrepreneurs tendent à associer assez vite les jeunes générations. Je pense à un entrepreneur qui a créé une première fondation autour de son entreprise et qui reverse une partie des bénéfices de son entreprise à sa fondation qui est sous l’égide de la Fondation de France. Il dit : «La fondation est le premier actif de mon entreprise. C’est le lien avec mes salariés. Mais cette fondation, je l’ai tellement donnée aux salariés qu’ils la gouvernent. Ce n’est plus la mienne. Avec mon épouse, nous avons songé à créer notre propre fondation et à y associer nos filles.» Leurs beaux-fils sont donc entrés dans cette fondation et ils se sont piqués au jeu. Toute la famille s’est piquée au jeu. La dernière fois que je l’ai vu, il m’a dit en plaisantant : «Là, les enfants sont en train de nous piquer notre fondation. Mon épouse et moi allons peut-être être obligés d’en créer une troisième.» Cela fonctionne merveilleusement et cela embarque tout le monde. C’est un ciment de valeurs communes et c’est une belle aventure.
Quand on s’engage dans la philanthropie, on s’engage dans toutes les misères : l’enfance qui va mal, l’environnement déréglé, les difficultés d’accès à l’emploi, l’éducation en souffrance, etc. La chaîne de la philanthropie, les donateurs, les fondateurs, les bénévoles sur le terrain et, finalement, l’impact sur les bénéficiaires, c’est la chaîne de l’optimisme. Entrer en philanthropie, ce n’est pas changer le monde – on apprend à être humble – mais y contribuer. Dans un pays qui est le champion du monde du pessimisme, l’entrée en philanthropie ou le simple acte de don est un acte de confiance désintéressée. C’est un acte de générosité, d’amour mais c’est aussi un acte d’optimisme.


Les conséquences de l'éventuelle supression de l'ISF

Quelles pourraient être les conséquences de la suppression de l’ISF sur les donateurs fortunés français ?

Claire Douchy : Je pense à un dessin représentant un moine qui montre un donateur et qui explique : «Il est entré en philanthropie par vocation fiscale.» Là, on aura moins de vocation fiscale, mais l’envie de donner reste. Comme tout changement qui aura un impact sur le patrimoine de nos clients, c’est l’occasion pour nos experts d’échanger avec eux et d’identifier d’autres voies d’engagement philanthropique.

Charles Bienaimé : On aura peut-être un transfert parce que 6 milliards d’euros d’économies vont être réalisées par les redevables qui cesseront d’acquitter cet impôt. Il est dès lors tout à fait possible qu’ils en consacrent une partie à des donations et à de la philanthropie sans incitation fiscale.

Frédéric Théret : Si je puis me permettre, avec l’ISF, on avait un bon ennemi. L’ISF était très mal perçu par ceux qui y étaient assujettis. Les donateurs faisaient le choix de donner plus dans le but d’échapper à l’ISF. La France a en effet le meilleur système de déduction fiscale au monde. Sur l’ISF, quand vous donnez un, l’Etat ajoute trois. C’est extrêmement incitatif. C’est le seul exemple où l’on ait un avant/après puisque, en 2008, on a la loi TEPA et on peut donc mesurer l’évolution du comportement des donateurs. L’ISF a fait entrer des donateurs en philanthropie. Des milliers de donateurs sont venus pour la première fois faire des dons. Et des dons importants.
La déduction ISF avait une vertu : elle a fait passer des donateurs, du don classique de 100 euros ou de 500 euros parce que, en France, on donnait un billet de banque à une association, à une fondation, à des dons de 66 667 euros. Cet avantage fiscal a fait ce travail. Demain, sans l’ISF, quel sera le comportement de ces donateurs ? Ils auront peut-être plus de moyens s’il n’y a pas de compensation fiscale via d’autres dispositifs. On peut penser qu’ils seront en capacité de donner davantage, de maintenir leur générosité. Mais, avec l’ISF, on a eu la preuve qu’un bon levier fiscal fonctionne.

Quelqu’un qui a de l’argent et une idée philanthropique derrière la tête, vous pose-t-il, malgré tout, la question de l’avantage fiscal ?

Frédéric Théret :
Bien sûr.

Jean-François Desbuquois : Pour tout type de fondation, les aspects fiscaux comme l’ISF entrent bien sûr en ligne de compte, mais parmi d’autres critères. Notre rôle est de conseiller les clients sur les différentes options fiscales possibles. Mais les aspects philanthropiques sont malgré tout déterminants. Donner une partie du capital d’une société familiale, en propriété ou en usufruit, à une fondation, c’est d’abord la doter d’un revenu permanent avant d’être une question d’ISF.

Gonzague de Blignières : Pour moi, l’ISF n’est pas un problème pour la philanthropie parce que je suis sûr que Bercy va trouver d’autres moyens d’encourager la générosité.

D’autres dispositifs pourraient-ils flécher les investissements philanthropiques ?

Claire Douchy : Si la fiscalité est moins incitative, on aura peut-être d’autres dispositifs pour flécher des investissements à vocation sociale. Je pense aux livrets de partage, aux fonds solidaires, etc. Ces produits peuvent drainer une épargne importante. On avait le PEA-PME, on peut imaginer un PEA social. Il est évident qu’il y aura des innovations financières dans les années à venir qui feront le lien entre la philanthropie et l’investissement et notre rôle de financier sera de susciter les vocations d’intérêt général.

Charles Bienaimé : A la condition que ces solutions de partages soient portées non pas par les financiers que nous sommes, mais par les communautés elles-mêmes.
Les prêtres de la Communauté Saint-Martin, par exemple (la société de gestion du groupe Meeschaert a créé un fonds de partage pour eux), se sont entourés d’une manière forte et ils communiquent d’une manière positive à leurs «adhérents» en disant : «Le volet financier vous ennuie ? Vous pouvez nous faire confiance parce qu’il y a autour de nous des directeurs financiers de très grandes causes qui surveillent l’outil.» Je pense que cela peut se multiplier ad libitum dans tous les domaines.