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Les équipes contentieuses sont sur le pont

Option Droit & Affaires - 3 juin 2019 - Coralie Bach

Contentieux

Le contentieux a de nouveau connu une activité assez soutenue au sein des cabinets d’avocats, porté notamment par le dynamisme des transactions industrielles et financières. Mieux assumé par les entreprises, il est également devenu un outil de négociation.

Après Sapin 2, et ses dispositions de lutte contre la corruption, le RGPD est venu renforcer les obligations en matière de protection des données personnelles. Point commun entre les deux textes, ce n’est pas simplement l’infraction qui est sanctionnée, mais aussi le défaut de mise en conformité. Quant à la loi sur le secret des affaires, si l’absence de protection n’est pas sanctionnable en soi, elle demeure toutefois un risque. Risque que l’entreprise se fasse dérober un secret des affaires sans pouvoir demander réparation.

De nouvelles règles, et de nouveaux manquements en perspective, qui viennent nourrir le flot de dossiers en contentieux. Les autorités indépendantes (AFA, CNIL, AMF, ACPR, etc.) développent ainsi un contentieux autonome, duquel découle souvent un contentieux judiciaire, les parties s’appuyant parfois sur une décision administrative pour initier une action devant le tribunal. «Il arrive également que les deux procédures soient menées en parallèle, relève un avocat. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que la stratégie judiciaire ne nuise pas à la procédure administrative. Les clients sont incités à faire preuve de bonne foi afin de ne pas se contredire.»

La fraude fiscale toujours en ligne de mire

Certains experts prédisent également une future hausse des affaires de pénal fiscal en raison de la modification du «verrou de Bercy» prévue par la loi du 23 octobre 2018. Celle-ci oblige l’administration fiscale à informer le parquet de tous les faits qui ont conduit à l’application de majorations...

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