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Contentieux

Un regain des contentieux en vue

Option Droit&Affaires - 17 Juin 2020 - Coralie Bach et Emmanuelle Serrano

Contentieux

Si les spécialistes des contentieux et du droit pénal des affaires n’ont pas été démunis de dossiers sur le deuxième semestre 2019, beaucoup d’entre eux anticipent, pour les prochains mois, une hausse des litiges en lien avec le Covid-19. Obligations contractuelles non tenues, remise en cause du complément de prix pour une acquisition ou responsabilité pénale de l’employeur vis-à-vis de ses salariés : les sujets à traiter risquent d’être nombreux.

Il est certain que les prochains mois des spécialistes du contentieux vont être chargés. La crise du Covid-19 et le confinement inédit imposé par le gouvernement ont de lourds impacts sur les entreprises et génèrent de multiples problématiques juridiques : possibilité, ou non, de s’exonérer de certaines obligations au motif d’un cas de force majeure, impossibilité de respecter un délai initialement prévu au contrat, les questions sont nombreuses et devraient engendrer de nombreux contentieux, dans divers domaines. Un spécialiste de la matière s’attend ainsi à une progression des contentieux post-acquisition : «Les hypothèses de valorisation sont bouleversées, ce qui pourrait générer de nombreux contentieux sur les compléments de prix», explique-t-il.

L’arrêt temporaire des juridictions, dont l’activité a été réduite durant plusieurs semaines aux contentieux considérés comme «essentiels», fait par ailleurs craindre un engorgement des tribunaux. De quoi peut-être encourager les parties à transiger, du moins pour les dossiers peu sensibles. Plusieurs avocats témoignent d’ailleurs de tels cas, constatant que certaines entreprises acceptent soudainement l’accord proposé afin de clore le dossier et d’éviter de conserver une provision durant de longs mois. «Les effets sont parfois contradictoires, tempère un associé. Si certaines situations se sont soudainement débloquées, d’autres négociations se sont, elles, arrêtées car les parties ont préféré se concentrer sur l’urgence de la gestion de crise.»

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