Droit & Affaires

Contentieux

Attention données sensibles

Option Droit & Affaires - 3 juin 2019 - Coralie Bach

Contentieux

A peine les dispositions de lutte contre la corruption de la loi Sapin 2 mises en place, c’est à la protection des données personnelles que les entreprises, et en premier lieu leur directeur juridique, ont dû s’atteler. D’importants chantiers auxquels viennent encore s’ajouter la loi sur le secret des affaires et la future directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui bien que proche de la législation française comporte son lot de spécificités.

Une accumulation de textes qui, si elle peut parfois un peu effrayer les entreprises, s’inscrit dans un même état d’esprit : celui d’impliquer l’ensemble des équipes et des services de manière transversale afin de définir un état des lieux des risques et de mettre en œuvre les dispositifs de protection idoines. Certains groupes ont d’ailleurs bien compris ces similitudes et tentent de répondre aux différentes obligations via des actions harmonisées : «Dès 2012, la démarche engagée au sein de La Poste a été d’unifier les systèmes d’alerte (déontologie, RGPD, concurrence) puis l’anticorruption avec la loi Sapin 2, explique Catherine Coppo, déontologue du groupe. La directive européenne sur les lanceurs d’alerte conforte cette volonté unificatrice. L’accès pour nos collaborateurs est facilité et c’est un gage de confiance pour un traitement égal des alertes.»

Une rationalisation des démarches également valable pour la loi sur le secret des affaires qui permet aux entreprises de protéger certaines informations revêtant un caractère commercial. «Petites et grandes entreprises doivent respecter ces nouvelles réglementations, et réaliser un audit interne auprès des différents services pour identifier les données personnelles dans le cas du RGPD, et les informations sensibles dans le cas du secret des affaires, indique Yves Blouin, directeur juridique de la Fédération des industries mécaniques. Pourquoi ne pas mener ces deux audits au sein d’une même démarche ? De même, les...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner