Dossiers

Contentieux

Covid-19 : après la sidération, place aux questions de droit

Option Droit&Affaires - 7 mai 2021 - Sahra Saoudi

Contentieux

Même si la campagne de vaccination laisse espérer une éclaircie, la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous. Mais après une période de « sidération » et la mise à l’arrêt forcée de l’institution judiciaire lors du confinement du printemps 2020, un premier bilan peut être tiré. L’activité contentieuse et arbitrale a été soutenue sur la deuxième partie de l’année 2020. Les cabinets d’affaires ont entre autres pu compter, en droit pénal, sur des procédures de compliance, avec le développement d’enquêtes internes relatives à des pratiques de corruption ou de fraudes, ou encore liées aux relations de travail. Et cette tendance semble se poursuivre sur 2021.

Et si la notion de bonne foi tirait son épingle du jeu ?

La crise sanitaire a en effet exacerbé les frictions, et ses impacts considérables sur les marchés soulèvent toujours des problématiques juridiques. Difficultés d’exécution d’obligations contractuelles, tentatives de sortie de projets d’acquisition (ou du moins, tentatives d’en renégocier les termes comme dans l’affaire LVMH/Tiffany & Co), invocation ou non de l’imprévision et de la force majeure : autant de questions qui agitent les cabinets d’affaires et leurs clients, mais également les juges. Et si, finalement, c’était la notion de bonne foi qui palliait les insuffisances d’autres concepts juridiques (cf. table ronde p. 18) ? Le volume d’affaires n’a pourtant pas augmenté de façon considérable, selon François de Maublanc, vice-président du tribunal de commerce de Paris, qui note que la période est encore à l’attentisme. Les litiges ne passent pas tous par la case « audience », les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) s’installant progressivement dans le paysage comme une voie alternative pertinente au contentieux.

La santé, un secteur sous « contrôles » ?

Par ailleurs, des sujets périphériques comme la protection des données personnelles n’ont pas été mis de côté, au contraire. « Le ministère de l’Intérieur, [qui] a utilisé des drones de vidéosurveillance lors du premier confinement […], s’est fait rappeler à l’ordre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) », rappelle Grégoire Hanquier, directeur juridique et conformité chez Data Legal Drive (cf. article p. 11). L’autorité indépendante a ainsi prévu d’axer ses contrôles sur la cybersécurité des sites web français, l’utilisation des cookies et la sécurité des données de santé.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner