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Données personnelles et contentieux : l’effet RGPD

Option Droit&Affaires - 7 mai 2021 - Chloé Enkaoua

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Le 25 mai prochain marquera le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGDP en Europe. Véritable outil du contentieux, le texte a désormais pleinement été adopté par les régulateurs, notamment français, et les amendes pour manquements en matière de protection des données personnelles ont considérablement augmenté. Regards croisés.

Succédant en France à la loi Informatique et libertés, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 pour encadrer juridiquement les données à caractère personnel. Celles-ci, avec l’accélération de la digitalisation, sont devenues un enjeu sociétal majeur et occupent aujourd’hui le devant de la scène. En France, le procès Ikea pour espionnage abusif de salariés et divulgation illicite de données ou encore l’incendie d’OVH à Strasbourg, qui pourrait donner lieu à un contentieux pour indisponibilité des données, font actuellement les gros titres. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a en outre récemment infligé des amendes records pour des manquements liés aux données personnelles. Celles prononcées à l’encontre de Google en 2019 (50 millions d’euros), ainsi que de Carrefour France et Carrefour Banque en 2020 (plus de 3 millions d’euros), en sont l’illustration. En tout, en Europe, le montant des sanctions infligées pour violation du RGPD s’élève à 171,3 millions d’euros en 2020. L’Hexagone ne se classe toutefois qu’en sixième position sur le sujet derrière l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède et l’Espagne. « La CNIL a plutôt une démarche pédagogique en la matière » analyse Grégoire Hanquier, directeur juridique et conformité chez Data Legal Drive, plateforme SaaS de mise en conformité RGPD pour les entreprises. « Elle tape peu mais tape fort, là où d’autres pays européens infligent des sanctions plus nombreuses mais moins élevées. »

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