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Table ronde Contentieux

La souveraineté économique face à l’extraterritorialité du droit

Option Droit&Affaires - 17 Juin 2020 - propos recueillis par Coralie Bach, Emmanuelle Serrano et Gilles Lambert

Contentieux

Ces dernières années, les sanctions américaines infligées à des entreprises françaises et européennes ont régulièrement fait la une des médias. Si la loi Sapin 2, et son arsenal de lutte contre la corruption, vise notamment à répondre au caractère extraterritorial de la justice américaine, la problématique de la souveraineté économique et juridique reste entière. Huit experts partagent leurs expériences et leurs propositions sur cet enjeu.

En quoi la crise sanitaire accroît-elle les enjeux de souveraineté économique ?

Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique (SISSE), Direction Générale des Entreprises : La crise va donner un coup d’accélérateur à l’agenda du Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques et au SISSE. Il me semble que nous abordons aujourd’hui une troisième phase dans notre politique publique. Nous avons eu une première étape, au milieu des années 90, où l’Etat s’est approprié la notion d’intelligence économique et l’a importée au sein de l’appareil administratif pour en faire une véritable politique mais avec une portée relativement limitée. Puis, nous avons connu une deuxième phase, celle de la sécurité économique, avec la naissance du SISSE en 2016 et sa montée en puissance depuis 2018. L’Etat a alors assumé un vocabulaire plus axé sur la guerre économique, avec une volonté très forte de défendre les actifs stratégiques. Nous nous y employons au SISSE, sous l’autorité du Commissaire à l’information stratégique. Aujourd’hui, avec la crise que nous traversons, je pense que nous nous dirigeons vers une troisième phase visant la souveraineté économique. L’analyse tourne autour de la capacité de la France à subvenir à ses besoins vitaux sans dépendance excessive vis-à-vis de l’extérieur. La notion de souveraineté économique se croise ici avec les notions de résilience, d’autonomie stratégique, qui sont plus la...

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