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Contentieux

Le contentieux environnemental à l’épreuve des faits

Option Droit&Affaires - 17 Juin 2020 - Xavier Marchand

Contentieux

Il n’est plus aujourd’hui une seule norme nationale ou internationale qui n’aborde la question environnementale. Tous les acteurs sont convoqués pour contribuer à la propagation d’un modèle de développement plus durable ; les institutions, les entreprises et les citoyens. L’abondance de normes aurait dû se traduire par une explosion des saisines judiciaires. Il n’en est pourtant rien : un rapport conjoint des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire d’octobre 2019 dresse un tableau sombre d’une matière délaissée et inconnue. Les particularités du contentieux environnemental expliquent largement cette désaffection.

Par Xavier Marchand, avocat associé, Franklin

Le mythe international

Les grandes catastrophes aux conséquences internationales font la une des médias mais elles sont rares. Le traitement international des conséquences des pollutions majeures reste cantonné à des textes pour l’essentiel déjà anciens qui organisent des fonds d’indemnisation pour parer à l’urgence, les victimes nationales étant invitées à saisir leurs juridictions nationales. Ainsi, les atteintes à l’environnement n’entrent pas dans le champ des compétences du procureur européen ; la poursuite des délits environnementaux est donc pour l’essentiel laissée aux mains des ministères publics nationaux, sans qu’un mécanisme de coopération internationale dédié à la protection de l’environnement ait été mis en place.

Un faible contentieux de la légalité

Le contentieux de la légalité des autorisations d’exploitation porté devant la juridiction administrative présente quelques spécificités, par rapport au contentieux proche de la légalité des autorisations d’urbanisme, liées à la nécessité d’avoir une approche plus circonstancielle des prescriptions administratives : délai de recours plus long, intérêt à agir des associations plus largement apprécié, pouvoir d’appréciation du juge plus large par le jeu du recours au plein contentieux. Ceci ne modifie cependant pas fondamentalement les principes d’une procédure qui reste encadrée mais au final peu utilisée. Les recours recours de plein contentieux sont peu nombreux (2 000 recours par an pour plus de 500 000 installations classées en France). Ceci s’explique à la fois par une...

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