Dossiers

Marché

Crise économique et sécurisation fiscale des politiques de financement intragroupe

Option Droit & Affaires - 4 septembre 2020

Fiscalité

Les difficultés économiques nées de la crise sanitaire invitent à porter une attention particulière sur les politiques de financement des groupes. Il est en effet probable que ces dernières se trouvent impactées par les évolutions de nombreux facteurs dont elles dépendent tels que les taux d’emprunt bancaires, les besoins en trésorerie ou encore les dégradations des notes de crédit des groupes et/ou de certaines de leurs filiales.

par Laurent Borey est l’associé dirigeant du département structuration et fiscalité de Mayer Brown à Paris et est également l’un des responsables mondiaux de cette activité au sein de Mayer Brown. / Alexandre Guillemonat est associé de la SELARL A7tax et intervient principalement sur des sujets de fiscalité financière mais aussi d’évaluation et de stratégie fiscales. / Christopher Lalloz est associé du département structuration et fiscalité de Mayer Brown à Paris et est également en charge de l’activité contentieux fiscal du cabinet.

Les difficultés économiques nées de la crise sanitaire invitent à porter une attention particulière sur les politiques de financement des groupes. Il est en effet probable que ces dernières se trouvent impactées par les évolutions de nombreux facteurs dont elles dépendent tels que les taux d’emprunt bancaires, les besoins en trésorerie ou encore les dégradations des notes de crédit des groupes et/ou de certaines de leurs filiales.

L’enjeu est d’autant plus sensible qu’il s’inscrit dans un contexte où la sévérité de certains services vérificateurs à l’égard des questions de déductibilité des intérêts intragroupes s’est accrue, engendrant une jurisprudence nourrie. La mise en place d’une documentation rigoureuse afin de sécuriser les choix de financement intragroupe a pris une importance désormais bien comprise : le plafond de déductibilité des intérêts versés à une entité liée dépend en effet directement du taux que l’emprunteur aurait obtenu dans...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner