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Droit fiscal

Entreprises / Etat : une coopération à pas comptés

Option Droit & Affaires - 4 septembre 2020 - Coralie Bach

Fiscalité

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, l’a affirmé à plusieurs reprises : les impôts ne doivent pas augmenter. Bien au contraire, le patron de Bercy étudie, au moment où nous écrivons ces lignes, une diminution des impôts de production. Dans la tourmente économique générée par la Covid-19, le bras fiscal se veut donc soutenant. Un soutien qui s’exprime d’abord par le report, voire l’annulation pour certaines petites entreprises, de charges fiscales. Un soutien également concrétisé par la mise en place, par la DGFIP, d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises. 

Bien avant la crise, l’administration fiscale a eu d’ailleurs à cœur de changer son image auprès des entreprises,  afin de ne plus être perçue uniquement comme un donneur de coups de bâton, mais comme un interlocuteur ouvert au dialogue. Une volonté qui s’est concrétisée avec la création du partenariat fiscal. Né de la loi Essoc, en mars 2019, ce dispositif permet aux grands groupes et ETI d’échanger régulièrement avec un référent à Bercy, afin d’obtenir un éclairage sur quelques sujets précis, et d’accroître ainsi leur sécurité juridique. Fin juin, 36  sociétés étaient ainsi engagées dans ce partenariat. Un début certes modeste, mais prometteur, et plutôt bien accueilli par le milieu économique. «Avec le partenariat fiscal, l’administration connaît plus en détail l’entreprise et son mode opérationnel, ce qui lui permet plus de réactivité», apprécie-t-on au Medef. Autre point positif, pour les entreprises...

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