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Brevets

IP Box : un coup de pouce à la R&D des éditeurs de logiciels

Option Droit & Affaires - 4 septembre 2020 - Houda El Boudrari

Fiscalité

La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, a élargi le champ d’éligibilité aux revenus de logiciels originaux bénéficiant désormais d’un taux préférentiel de 10 %. Malgré la documentation complexe exigée par l’administration fiscale, le jeu en vaudrait largement la chandelle !

Si les éditeurs de logiciels avaient eu la tentation de lever le pied sur la R&D pour amortir le choc de la Covid, le nouveau régime de l’IP Box les en dissuaderait fortement. Ce dispositif fiscal leur permet en effet de bénéficier, en plus du crédit d’impôt recherche (CIR), d’un taux d’impôt réduit à 10 % sur les revenus issus de la propriété intellectuelle relative aux logiciels développés en France. Même si la mise en place de ce nouveau cadre fiscal dans le cadre de la loi de finances pour 2019 n’a rien à voir avec le contexte actuel, son entrée en vigueur tombe à pic ! «Les éditeurs innovants seront d’autant plus motivés à se chercher de nouvelles marges de manœuvre grâce à ce nouveau dispositif», estime Loïc Rivière, délégué général de Tech in France, l’association représentative du secteur du logiciel, qui a œuvré dans le lobbying pour ce projet d’élargissement des bénéficiaires du régime fiscal favorable aux brevets – dit Patent Box – aux éditeurs de logiciels soumis à droits d’auteur.

D’autant que la France était à la traîne, au grand dam des acteurs tricolores du secteur numérique dont la compétitivité s’en trouvait affectée face à leurs concurrents européens bénéficiant déjà d’un taux d’imposition réduit entre 5 % et 13,9 % comme au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Irlande, au Royaume-Uni, en Belgique et en Italie. «L’intégration des logiciels dans le nouveau périmètre du régime fiscal de faveur, qui ne concernait auparavant que les brevets et actifs assimilés, répond...

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