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Le partenariat fiscal, prometteur mais en devenir

Option Droit & Affaires - 4 septembre 2020 - Charles Ansabère

Fiscalité

Inauguré en mars 2019, dans le cadre de la loi Essoc initiée mi-2018, ce dispositif d’un nouveau genre dans l’Hexagone a pour vocation d’accroître la sécurité juridique des grands groupes et des ETI. Bien que considéré comme vertueux par beaucoup, il demeure relativement peu exploité. La poursuite de son déploiement en 2020 devrait néanmoins aider à le pérenniser.

N’aurait-on pas affaire là à des partenaires particuliers ? Le fait est que, depuis maintenant un peu plus d’un an, certaines entreprises ont opté pour le partenariat fiscal et engagé ainsi des rapports d’un nouveau genre avec l’administration. Une relation contre-intuitive, a priori, tant avancer main dans la main avec le fisc n’est pas inscrit dans la culture française. A ceci près que les protagonistes semblent y trouver leur compte, depuis la mise en place de ce dispositif. Ce qui était loin d’être gagné d’avance… Lorsque l’initiative fut prise, en 2013, d’instaurer ce qui fut baptisé «relation de confiance», le résultat ne fut pas très probant. Et pour cause : la majorité des 25 entreprises alors impliquées ne pouvaient pas attester d’une relation apaisée avec le fisc, tant souhaitée par les pouvoirs publics.

«L’approche de la DGFiP fut probablement trop ambitieuse, analyse rétrospectivement Marie-Christine Brun, responsable du partenariat fiscal depuis 2019. Comme il s’agissait de sécuriser l’ensemble des impôts des entreprises impliquées dans ce test, le processus s’est avéré trop long pour les plus importantes d’entre elles, confrontées à ce qui s’apparentait finalement, selon elles, à un contrôle fiscal continu. C’est pourquoi, désormais, le partenariat fiscal se limite à quelques sujets et n’a pas vocation à valider tous les comptes.» Un ajustement bienvenu, puisque certaines des entreprises impliquées à l’époque avaient même quitté le navire en cours de route....

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