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Les tables rondes d’Option Droit & Affaires

Transmission d’entreprise : anticipons, simplifions, sécurisons

Option Droit & Affaires - 3 juillet 2017 - Propos recueillis par Nathalie Cheysson-Kaplan et Lucy Letellier

Transmission

De gauche à droite (en haut) : – Stéphane de Lassus, associé, Charles Russell Speechlys – Fabrice Imbault, directeur général, A Plus Finance – Claude Nougein, sénateur de la Corrèze, auteur du Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux entreprises (en bas) – Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor, auteur du Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux entreprises – Nicole Goulard, associé, STC Partners – Pierre-Olivier Bernard, associé, Opleo Avocats

Option Droit & Affaires a réuni des experts afin de discuter du rapport d’information «Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires» de la délégation sénatoriale aux entreprises représentée par M. Claude Nougein (Les Républicains – Corrèze) et M. Michel Vaspart (Les Républicains – Côtes-d’Armor) – présents lors de cette table ronde.

Présentation du rapport

Créée en novembre 2014 à l’instigation du président du Sénat M. Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises a entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d’entreprise rend cette question particulièrement épineuse ; en effet, près de 20 % des dirigeants de PME ont au moins 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d’ETI sont âgés d’au moins 55 ans : le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années va donc considérablement augmenter. C’est par conséquent une période délicate qui s’ouvre pour l’économie française car ces entreprises ne trouvent pas toujours de repreneurs. A la perte de ces emplois directs s’ajoute alors celle des emplois indirects, créant un cercle vicieux de dévitalisation que certaines de nos régions ne connaissent déjà que trop bien. La transmission est donc un défi socio-économique majeur pour nos territoires.

Fruit de cinq mois de travaux comprenant l’audition de quatre-vingts personnes et capitalisant sur les visites de terrain de la Délégation sénatoriale aux entreprises, ce rapport identifie principalement six maux qui pénalisent la transmission d’entreprise en France : des statistiques parcellaires, une information insuffisante, un manque d’anticipation, des difficultés de financement persistantes, un cadre fiscal et économique inadapté et une reprise interne insuffisamment accompagnée.

Ce rapport propose...

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