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M&A

L’effervescence perdure

Option Droit & Affaires - Décembre 2018 - Marie-Stéphanie Servos

Le marché du M&A est-il désormais un long fleuve tranquille ? Le cru 2018 semble en tout cas être le «très bon millésime» espéré par Hernan Coristera, coresponsable mondial des fusions-acquisitions de JP Morgan. Une vitalité dont les cabinets d’avocats ont tiré profit cette année.

Parmi les opérations remarquées ces derniers mois, le spécialiste des solutions de connectivité pour les appareils biomédicaux Capsule a été cédé au Californien Qualcomm, le concepteur de robots chirurgicaux Medtech a été vendu à l’Américain Zimmer, le pionnier des objets connectés Withings a été racheté par Nokia, ou encore e-device, également positionné sur le marché de la santé connectée, a été repris par le Chinois Andon. D’autres secteurs ont également reçu les faveurs des étrangers. Citons bien sûr la fusion entre les acteurs du parapétrolier FMC et Technip, donnant naissance à un géant de 13 milliards de dollars de capitalisation. La France se replace donc au centre du jeu mondial. Les acquéreurs doivent toutefois intégrer plusieurs paramètres dans leurs processus.

Une condition administrative préalable

Les investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques (dont la liste est appréciée de façon extensive) doivent en premier lieu faire l’objet d’une autorisation préalable de Bercy (cf. notre article : Les entreprises françaises séduisent les étrangers, page 10). D’abord circonscrite au domaine de la défense et de la sécurité, l’autorisation préalable aux investissements étrangers a été élargie en mai 2014 aux secteurs de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Au regard du dossier, les pouvoirs publics doivent cerner les aspects sensibles de l’activité de l’entreprise et évaluer au cas par cas la nécessité d’assortir l’autorisation de demandes d’engagements de la part des acquéreurs. Ces engagements peuvent par exemple porter sur l’emploi, le maintien de la R&D en France, ou sur le contrôle de l’accès à des informations stratégiques.

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