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Analyse

La déductibilité des intérêts des prêts d’actionnaires dans le private equity : un sujet de place aux enjeux multiples

Option Droit & Affaires - 8 janvier 2020

Private Equity

L’insolente santé du private equity hexagonal, mise en parallèle avec une nette désaffection pour les introductions en bourse, conduit à créer un nouveau capitalisme qui accompagne la croissance et le changement de taille des entreprises, particulièrement favorable à notre économie, notamment dans ses pans les plus innovants ou les plus prometteurs. Les investissements s’opèrent effectivement désormais tant en capital qu’en dette, élargissant ainsi considérablement le spectre des investisseurs potentiels et contribuant également grandement au dynamisme sectoriel.

La sophistication des instruments de dette couplée à la professionnalisation des acteurs mènent aujourd’hui à de fines modulations des niveaux de risques supportés par les différents prêteurs autres que bancaires. La subordination, qui accroît très nettement le risque, conduit à des taux d’intérêts totalement justifiés mais nettement supérieurs à ceux des dettes purement bancaires de premier rang et le plus souvent assorties de garanties solides. L’effondrement des taux directeurs qui se répercute sur le coût d’une dette «sans risques» excessivement bon marché conduit à des écarts importants entre les dettes seniors portées par les banques et les dettes subordonnées portées par des mezzaneurs ou des actionnaires. Si la dette junior pose peu de questions en termes de déductibilité fiscale pour l’entreprise emprunteuse lorsqu’elle est portée par un tiers, le maintien de sa déductibilité est bien plus délicat lorsqu’elle...

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