Comptabilité

Contrats d'assurance

La première adoption de la norme IFRS 17 est repoussée à 2022

L’IASB a voté le report de la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022.

Comptabilité

Planification et suivi budgétaires : exemple d’outils

En ce début d’année, nous revenons ici sur deux techniques de planification et de suivi budgétaires avec la flexibilisation des budgets (ajustement) et la méthode du budget base zéro (BBZ).

Filialisation d’une branche d’activité

Quelles valeurs d’apport retenir ?

Lors de la filialisation d’une branche d’activité, la détermination des valeurs d’apport repose sur la prise en compte d’éventuelles opérations subséquentes.

IFRS 16

Impact sur le tableau de flux de trésorerie

La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, applicable au 1er janvier 2019, a des conséquences qu’il convient de prendre en compte sur le tableau de flux de trésorerie. Ces changements doivent s’articuler au niveau de la...

Clôture 2018 

Faut-il classer des fonds monétaires en «équivalents de trésorerie» ?

Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/111 modifie substantiellement la définition des fonds monétaires et rend obsolète la doctrine de l’AMF qui autorisait à considérer par défaut qu’un fonds monétaire répond...

Clôture des comptes 2018

La première adoption de la norme IFRS 9

Les recommandations de l’AMF dans la perspective de la clôture des comptes au 31 décembre 2018.

IFRS

L’IASB modifie la notion d’activité dans la norme IFRS 3

L’IASB a publié le 22 octobre un amendement à la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises», modifiant la notion d’activité de la norme IFRS 3, applicable aux regroupements d’entreprises réalisés au cours des exercices ouverts à...

Enjeux et opportunités en 2019

Risques fiscaux dans les comptes IFRS

L’Union européenne a adopté le 23 octobre 2018 IFRIC 23. Cette interprétation est obligatoire à partir du 1er janvier 2019 mais une application anticipée pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 est possible. Cette...

Normes comptables

Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS

Le 29 octobre 2018, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2018-12).

Fusions et apports

Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?

Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des règles particulières.

IFRS Interpretations Committee

Comment comptabiliser en IFRS un dépôt effectué dans le cadre d’un litige fiscal ne portant pas sur l’IS

L’IFRS Interpretations Committee a décidé de ne pas inscrire ce sujet à son agenda lors de sa réunion de septembre 2018, mais peut revenir sur sa décision s’il reçoit des commentaires d’ici au 19 novembre 2018.

Déclaration de performance extra-financière 

Quel défi à court terme pour les entreprises ?

Alors que l’arrêté du 14 septembre est venu préciser les modalités d’intervention de l’organisme tiers indépendant, retour sur la philosophie à privilégier en matière de déclaration extra-financière.

Goodwills

Etat d’avancement des travaux de l’IASB

A la suite de sa revue de l’application de la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises», l’IASB a lancé un programme de recherche sur le traitement des goodwills.

IFRIC 23

La comptabilisation d’un redressement fiscal en IFRS

IFRIC 23 confirme que le traitement d’un passif est à comptabiliser selon IAS 12.

Puts sur minoritaires

Les propositions de l’IASB

Le sujet des options de vente accordées à des actionnaires minoritaires, communément appelés puts sur minoritaires, a fait l’objet de très nombreuses discussions depuis le passage aux normes IFRS en 2005. La publication récente d’un papier...