Comptabilité

Plan comptable général

Rachat d’actions, réduction de capital et report à nouveau débiteur

Les dispositions du Plan comptable général, prises isolément, ne précisent pas si l’entité qui rachète ses propres actions en vue de les annuler peut créer un report à nouveau débiteur.

Extra-financier

Des nouvelles pratiques qui visent l’engagement

La déclaration de performance extra-financière («DPEF») a remplacé l’ancien dispositif Grenelle II. Alors que ce dernier était fondé sur les principes d’exhaustivité et du «comply or explain», la DPEF intègre désormais deux nouveaux...

Bonnes pratiques

Comment améliorer le contenu des comptes semestriels : les réponses de l’AMF

Le 12 juin 2019, l’AMF a publié à point nommé une étude sur les états financiers intermédiaires établis par 93 sociétés en 2018. Ce travail d’observation et d’analyse délivre des enseignements sur les bonnes pratiques, illustrées par de...

Taux interbancaires 

Traitement des premières urgences comptables en normes IFRS

La réforme en cours sur les références de taux d’intérêt court terme et les incertitudes croissantes pesant sur les flux de trésorerie futurs des contrats concernés ont poussé l’IASB à proposer des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9...

Autorité des normes comptables

La comptabilisation des jetons dans le cadre d’une ICO

En France, l’Autorité des normes comptables (ANC) a précisé la comptabilisation des jetons émis et détenus. La question du traitement en IFRS est posée…

IFRS 16

Impacts sur les agrégats financiers

L’entrée en vigueur d’IFRS 16 au 1er janvier 2019 est de nature à entraîner des impacts significatifs sur les états financiers consolidés des sociétés cotées et notamment sur les agrégats financiers.

Gains et pertes de change 

Attention au calcul des soldes intermédiaires de gestion

Le Plan comptable général opère désormais une distinction claire entre les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales et les gains et pertes de change ayant un caractère financier.

Taux d'imposition

L’incertitude fiscale, un casse-tête pour le directeur financier

Dans un contexte d’incertitude fiscale exacerbée par la recherche notamment des financements nécessaires au gouvernement pour les mesures accordées aux gilets jaunes, le directeur financier est régulièrement amené à s’interroger sur le...

Contrats de location

Des divergences entre les référentiels IFRS et US

La nouvelle norme américaine ASC 842, relative aux contrats de location, est d’application obligatoire pour les entités cotées aux Etats-Unis à compter des exercices ouverts le 15 décembre 2018, et pour les sociétés non cotées, à compter...

Promotion Immobilière (VEFA)

La capitalisation des coûts d’emprunt ne sera plus possible

Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend désormais impossible l’incorporation des coûts d’emprunt au coût de production d’un ensemble immobilier vendu par lots à des clients finaux, au...

ESMA

Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)

Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication financière afin de promouvoir une application homogène des normes IFRS.

IASB

Quels coûts inclure dans le «coût d’exécution» d’un contrat pour déterminer s’il est déficitaire ?

L’IASB a publié l’ES/2018/2 «Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat» dans le but de clarifier les coûts à inclure dans le coût d’exécution d’un contrat déficitaire dans IAS 37.

Reporting extra-financier 

La déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Depuis les exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, les sociétés cotées et non cotées d’une certaine taille doivent établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Transfert en France du siège social d’une société étrangère

Comment gérer la transition comptable ?

Les dispositions comptables en vigueur en France ne visent pas spécifiquement le traitement applicable au passage d’un référentiel comptable étranger au référentiel comptable français.

Externalisation

Les normes ISAE, un gage de confiance et une exigence de méthodologie

L’entreprise qui sous-traite demeure – quels que soient les engagements de résultats de ses sous-traitants et leur couverture en assurance – responsable en première ligne, tant vis-à-vis de ses distributeurs et clients, de ses...