Comptabilité

Comptabilité

Contrôle d’une filiale : c’est possible même avec 15 % du capital

Un groupe détient le pouvoir sur une filiale lorsqu’il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence significative sur ses rendements.

Comptabilité

La taxonomie verte : quels enjeux pour les entreprises non financières ?

Véritable bouleversement du système financier, la taxonomie verte établit, sur la base de critères stricts, une classification des activités économiques vertueuses au regard des enjeux climatiques et environnementaux. Sa mise en place...

Comptabilité

L’IASB a publié en janvier dernier un exposé sondage sur la comptabilisation des actifs et passifs régulés « regulatory assets and regulatory liabilities »

L’aboutissement de ce projet est attendu de longue date par les acteurs économiques concernés. En effet, le manque de dispositions spécifiques en IFRS sur la comptabilisation des activités à tarifs régulés a été porté à l’attention du...

Comptabilité

La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS

L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel souscrit en mode SaaS.

Comptabilité

Le récent statut d’expert-comptable en entreprise

Depuis 2019, la loi Pacte a introduit un nouveau statut d’expert-comptable en entreprise accessible aux salariés en entreprise titulaires du diplôme d’expertise comptable (DEC).

Comptabilité

Fintechs sous supervision : un modèle contraignant

Le simple exercice par une fintech d’une activité régulée place cette dernière d’office sous l’égide d’un ensemble de contraintes en termes de normes comptables qui relèvent davantage du secteur bancaire que de celles existant lors de sa...

Comptabilité

Les critères ESG, nouvelle frontière de l’évaluation

Deux publications récentes de l’International Valuation Standards Council1 ouvrent le champ à des évolutions majeures dans la pratique des évaluateurs, au travers de la prise en compte des critères ESG dans la création de valeur. Ces...

CSRD

Un projet de directive européenne sur le développement durable

L’Union européenne vient de publier le projet de directive CSRD pour renforcer et homogénéiser les rapports extra-financiers, couvrant les thématiques ESG (environnementales, sociales et gouvernance).

Fusion rétroactive

Que faire en cas de réduction de capital de la société absorbée pendant la période intercalaire ?

En cas de fusion rétroactive, le traitement de la réduction de capital de la société absorbée (l’« absorbée ») pendant la période intercalaire n’est pas défini par la réglementation et la doctrine comptables en vigueur en France.

Comptabilité

Covid-19 - Banques : impacts en normes IFRS sur les pertes de crédit attendues

Tout au long de la crise sanitaire, les banques ont joué un rôle important dans l’accompagnement et le soutien des entreprises. Mais avec quels effets sur le risque de crédit supporté par les banques ? Une analyse menée sur l’information...

Comptabilité

L’IASB ouvre une réflexion sur la pertinence des notes annexes

Cette difficulté normative (ED n° 2020/3) reflète une complexité et une difficulté à traduire dans l’information financière des éléments oubliés de la juste valeur comme les immatériels.

Comptabilité

Bruxelles impose de nouveaux standards extra-financiers aux entreprises

Dans une course mondiale menée par les géants américain et chinois pour favoriser la finance verte, Bruxelles tente de faire valoir sa vision pour clarifier et normer la notion de performance extra-financière des entreprises.

Comptabilité

Pénalités de retard sur marchés de construction : résultat courant ou résultat exceptionnel ?

Le projet de modernisation des états financiers clarifie la distinction entre le résultat courant et le résultat exceptionnel.

Communication

Vers un renforcement de l’information extra-financière

Force est de constater que les activités des entreprises génèrent des conséquences non seulement économiques et financières mais également sociales et environnementales. Or, l’information présentée par ces mêmes entreprises reste encore...

Comptabilité

L’IASB consulte pour caler son programme de travail jusqu’en 2026

L’IASB consulte jusqu’au 27 septembre sur son programme de travail des cinq années à venir1. Troisième édition d’un exercice inauguré en 2011 au début du mandat du président sortant Hans Hoogervorst, cette consultation est l’occasion de...