Comptabilité

Taux d'imposition

L’incertitude fiscale, un casse-tête pour le directeur financier

Dans un contexte d’incertitude fiscale exacerbée par la recherche notamment des financements nécessaires au gouvernement pour les mesures accordées aux gilets jaunes, le directeur financier est régulièrement amené à s’interroger sur le...

Contrats de location

Des divergences entre les référentiels IFRS et US

La nouvelle norme américaine ASC 842, relative aux contrats de location, est d’application obligatoire pour les entités cotées aux Etats-Unis à compter des exercices ouverts le 15 décembre 2018, et pour les sociétés non cotées, à compter...

Promotion Immobilière (VEFA)

La capitalisation des coûts d’emprunt ne sera plus possible

Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend désormais impossible l’incorporation des coûts d’emprunt au coût de production d’un ensemble immobilier vendu par lots à des clients finaux, au...

ESMA

Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)

Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication financière afin de promouvoir une application homogène des normes IFRS.

IASB

Quels coûts inclure dans le «coût d’exécution» d’un contrat pour déterminer s’il est déficitaire ?

L’IASB a publié l’ES/2018/2 «Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat» dans le but de clarifier les coûts à inclure dans le coût d’exécution d’un contrat déficitaire dans IAS 37.

Reporting extra-financier 

La déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Depuis les exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, les sociétés cotées et non cotées d’une certaine taille doivent établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Transfert en France du siège social d’une société étrangère

Comment gérer la transition comptable ?

Les dispositions comptables en vigueur en France ne visent pas spécifiquement le traitement applicable au passage d’un référentiel comptable étranger au référentiel comptable français.

Externalisation

Les normes ISAE, un gage de confiance et une exigence de méthodologie

L’entreprise qui sous-traite demeure – quels que soient les engagements de résultats de ses sous-traitants et leur couverture en assurance – responsable en première ligne, tant vis-à-vis de ses distributeurs et clients, de ses...

Ifric 23

Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019

A la suite de la publication en 2006 de FIN 48 (ASC 740-10), l’IASB a émis, le 7 juin 2017, l’interprétation Ifric 23 «Incertitude relative aux traitements fiscaux» applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Règlement

L’ANC précise les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs chez les émetteurs et les détenteurs

Le règlement ANC n° 2018-071, homologué le 26 décembre 2018, incorporé au Plan comptable général, vient préciser les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs en normes françaises. Il est d’application obligatoire dès le 31...

ANC

La comptabilisation de la cryptomonnaie

Une cryptomonnaie est une devise utilisable sur la base d’un réseau informatique décentralisé appelé «registre distribué» sur lequel les échanges sont réalisés de gré à gré. Ces transactions sont réalisées en dehors de tout contrôle de la...

Retraite

Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles

Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements de retraite, c’est-à-dire : taux d’actualisation, profil de carrière et turnover.

Fusions et apports partiels d’actifs 

Que faire en cas de perte de rétroactivité ?

En cas de fusion, le traitement comptable de la perte de rétroactivité dépend notamment de la valeur réelle globale de la société absorbée à la date de réalisation juridique de l’opération.

Juste valeur

Application stricte de la norme IFRS 13 ou pratique des évaluateurs ?

L’IASB a publié en décembre 2018 le bilan d’application de la norme IFRS 13 consacrée à la détermination de la juste valeur («fair value measurement»). Le document n’a pas beaucoup attiré l’attention : l’IASB s’attribue en effet un...

Pratique de l’évaluation 2019 

Fin de l’ère de la méthode du Price of Recent Investment

L’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation) a récemment publié sa dernière édition du guide d’évaluation financière applicable au 1er janvier 2019. Ce guide recense les recommandations et les bonnes pratiques de...