Comptabilité

Enjeux et opportunités en 2019

Risques fiscaux dans les comptes IFRS

L’Union européenne a adopté le 23 octobre 2018 IFRIC 23. Cette interprétation est obligatoire à partir du 1er janvier 2019 mais une application anticipée pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 est possible. Cette...

Normes comptables

Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS

Le 29 octobre 2018, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2018-12).

Fusions et apports

Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?

Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des règles particulières.

IFRS Interpretations Committee

Comment comptabiliser en IFRS un dépôt effectué dans le cadre d’un litige fiscal ne portant pas sur l’IS

L’IFRS Interpretations Committee a décidé de ne pas inscrire ce sujet à son agenda lors de sa réunion de septembre 2018, mais peut revenir sur sa décision s’il reçoit des commentaires d’ici au 19 novembre 2018.

Déclaration de performance extra-financière 

Quel défi à court terme pour les entreprises ?

Alors que l’arrêté du 14 septembre est venu préciser les modalités d’intervention de l’organisme tiers indépendant, retour sur la philosophie à privilégier en matière de déclaration extra-financière.

Goodwills

Etat d’avancement des travaux de l’IASB

A la suite de sa revue de l’application de la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises», l’IASB a lancé un programme de recherche sur le traitement des goodwills.

IFRIC 23

La comptabilisation d’un redressement fiscal en IFRS

IFRIC 23 confirme que le traitement d’un passif est à comptabiliser selon IAS 12.

Puts sur minoritaires

Les propositions de l’IASB

Le sujet des options de vente accordées à des actionnaires minoritaires, communément appelés puts sur minoritaires, a fait l’objet de très nombreuses discussions depuis le passage aux normes IFRS en 2005. La publication récente d’un papier...

Traitement comptable

Rachat d’intérêts minoritaires conclu à des conditions financières avantageuses

Lorsqu’une prise de contrôle majoritaire assortie d’un badwill est suivie d’un rachat d’intérêts minoritaires, la question se pose de la comptabilisation de cette seconde opération lorsqu’elle est elle-même conclue à des conditions...

Contrats de location

Quatre mois pour migrer vers une nouvelle norme

La norme IFRS 16 représente une évolution majeure pour la comptabilisation des contrats de location, elle remplace à partir du 1er janvier 2019 la norme IAS 17 et ses trois interprétations IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27.

Règlement ANC n° 2018-01

Changements de méthode & d’estimation et corrections d’erreurs

Le règlement n° 2018-01 de l’ANC en cours d’homologation apporte des modifications à la définition et aux changements de méthode comptable, d’estimation, aux corrections d’erreurs et options fiscales.

IFRS 16

Quelle présentation dans les états financiers ?

Obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 «Contrats de location» supprime la distinction entre location simple et location-financement.

Passifs financiers / capitaux propres

Un discussion paper visant à clarifier leur classification

L’IASB a publié le Discussion Paper DP/2018/1 «Financial Instruments with Characteristics of Equity» (FICE) dans le but de clarifier la distinction entre passifs financiers et capitaux propres.

Projet FICE

L’IASB publie le papier pour discussion FICE

En publiant un papier pour discussion sur le projet FICE, l’IASB veut ainsi répondre à l’apparition grandissante d’instruments complexes combinant à la fois des caractéristiques dettes et capitaux propres parfois difficiles à appréhender...

IASB

Les indicateurs de performance en norme IFRS

L’IASB réfléchit à une standardisation des indicateurs de performance communiqués sur le fondement de la norme IAS 1.