Comptabilité

Coronavirus

Quels impacts sur les états financiers 2019

Le coronavirus, outre son impact sanitaire et économique immédiat et son impact significatif sur les marchés financiers, va également affcter les états financiers 2019.

IFRS

Les incertitudes autour de la réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) et l’application des IFRS

Alors que les principaux indices de référence utilisés à l’international sont appelés à évoluer prochainement, l’IASB propose des adaptations aux normes IFRS 9/IAS 39 liées aux modalités de démonstration de la comptabilité de couverture.

Comptes consolidés

Les opérations réciproques en consolidation statutaire dans une PME

Parmi les transactions intragroupes, les opérations réciproques n’ayant pas d’incidence sur le résultat (ou les réserves) doivent être éliminées dans les comptes consolidés(1).

Reporting ESEF

Concilier exigences et maîtrise de la communication financière

Le reporting ESEF (european single electronic format) arrive à grands pas au sein des entreprises cotées. Face à cet enjeu, les directions métiers concernées s’interrogent sur l’ensemble de leur processus de communication financière.

Offres publiques

Que retenir des approches de valorisation dans les offres publiques 2019 ?

Les offres publiques de marché sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et doivent faire l’objet d’une évaluation de la part de la banque initiatrice et, le plus souvent, d’un expert indépendant. L’analyse des offres...

Fiscalité

L’incidence d’une réévaluation sur les amortissements dérogatoires

Le Code de commerce et le Plan comptable général, qui permettent de réévaluer l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, ne prévoient pas le traitement des amortissements dérogatoires dans ce type de circonstance.

Compte de résultat

L’IASB fait des propositions pour améliorer la comparabilité du compte de résultat

En décembre 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir dans les états financiers IFRS. Ce projet de texte, qui doit remplacer à terme IAS 1, vise à répondre...

Règlement ANC

Règlement ANC : comptabilisation des frais de formation en immobilisation sur option

Le 18 décembre 2019, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté le règlement n° 2019-09 relatif aux frais de formation modifiant le règlement ANC n° 2014-03, c’est-à-dire le règlement relatif au plan comptable général applicable dans...

ESMA

La communication de l’information extra-financière applicable aux états financiers 2019

L’ESMA propose une information extra-financière facilitant la lecture de la performance des sociétés cotées.

ANC

Evolution de l’annexe aux comptes consolidés français à compter de 2021

L’annexe des comptes consolidés fait l’objet d’évolutions dans le cadre de l’harmonisation des états financiers figurant dans le projet en cours sur les comptes consolidés de l’ANC (livre IV).

Risques

La délicate mue du document de référence

La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et extra-financière entrée en vigueur le 21 juillet dernier vise notamment à raccourcir les délais d’émission des titres pour les entreprises. Elle...

Analyse

Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires

Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur bancaire des indications sur l’approche autorisée en la matière. Alors même que le contexte financier actuel semble...

Règlement comptable

Entrée en vigueur en 2020 du nouveau plan comptable associatif

Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Le nouveau règlement comptable – règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes...

Fusions entre deux sociétés sœurs détenues à 100 % par le même actionnaire 

Quels traitements comptables ?

L’Autorité des normes comptables (l’«ANC») tire toutes les conséquences des dispositions du Code de commerce selon lesquelles certaines fusions ne donnent lieu à aucun échange de titres.

Contrats de location

Les effets induits d’IFRS 16 sur les tests de dépréciation à la clôture 2019

L’entrée en vigueur d’IFRS 16 «Contrats de location» amène à reconsidérer la pratique des tests de dépréciation dès la clôture 2019.