Comptabilité

Risques

La délicate mue du document de référence

La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et extra-financière entrée en vigueur le 21 juillet dernier vise notamment à raccourcir les délais d’émission des titres pour les entreprises. Elle...

Analyse

Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires

Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur bancaire des indications sur l’approche autorisée en la matière. Alors même que le contexte financier actuel semble...

Règlement comptable

Entrée en vigueur en 2020 du nouveau plan comptable associatif

Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Le nouveau règlement comptable – règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes...

Fusions entre deux sociétés sœurs détenues à 100 % par le même actionnaire 

Quels traitements comptables ?

L’Autorité des normes comptables (l’«ANC») tire toutes les conséquences des dispositions du Code de commerce selon lesquelles certaines fusions ne donnent lieu à aucun échange de titres.

Contrats de location

Les effets induits d’IFRS 16 sur les tests de dépréciation à la clôture 2019

L’entrée en vigueur d’IFRS 16 «Contrats de location» amène à reconsidérer la pratique des tests de dépréciation dès la clôture 2019.

IFRS 16

Le Comité d’interprétation des IFRS précise son appréciation de la durée d’un contrat de location

Lors de sa réunion du 26 novembre dernier, l’IFRS Interpretations Committee a confirmé sa lecture de la norme IFRS 16 concernant l’appréciation de la durée des contrats de location, et a ainsi refusé l’idée d’amender la nouvelle norme sur...

Normes comptables

Les priorités de l’ESMA pour les états financiers IFRS 2019

Le 22 octobre 2019, l’ESMA a publié ses priorités pour les états financiers IFRS 2019 des sociétés cotées.

ESMA

Le traitement comptable des actifs d’impôts différés résultant du report en avant de pertes fiscales non consommées

L’ESMA rappelle aux groupes cotés l’obligation de démontrer avec fiabilité la probabilité des bénéfices fiscaux futurs.

IFRS

Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2019

Le 23 octobre 2019, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2019 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2019-13).

Norme IAS7

Tableau de flux de trésorerie, quelques pièges à éviter

Les groupes publiant des comptes consolidés doivent présenter obligatoirement un tableau de flux de trésorerie selon les dispositions de la norme IAS 7 «Cash Flow Statement» ou selon les dispositions prévues par le règlement CRC 99-02...

Taux d’actualisation et DCF

Regards croisés des comptables et des financiers

Les comptables, qui font application de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs), et les financiers sont-ils censés utiliser le même taux d’actualisation lorsqu’ils mettent en œuvre la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie...

Evaluation

Quelles sont les pratiques d’évaluation des fonds d’investissement ?

En matière d’évaluation, quelles sont les pratiques des investisseurs ? Cette question paraît primordiale mais est actuellement peu étudiée, alors même que de nombreux experts et académiciens discutent âprement d’éléments tels que le taux...

Normes comptables

Vers une refonte des états financiers primaires IFRS

Les dernières évolutions des normes, et notamment IFRS 15 et surtout IFRS 16 à peine digérées, le Board prépare un chantier de refonte de l’information financière «Better Communication In Financial Reporting».

Chiffre d’affaires en règles françaises

L’Autorité des normes comptables publie un projet de règlement

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, soumis à une consultation publique jusqu’au 12 novembre 2019. Le texte définitif pourrait être publié d’ici la fin de...

Réforme des taux d’intérêt de référence

Amendements IFRS de la comptabilité de couverture

Les normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont fait l’objet d’amendements, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, pour tenir compte des effets potentiels de la réforme des taux d’intérêt de référence (Libor,...