Entreprise & Expertise

Réforme des taux d’intérêt de référence

Amendements IFRS de la comptabilité de couverture

Option Finance - 14 octobre 2019 - Isabelle Andernack

IFRS, IAS 39

Les normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont fait l’objet d’amendements, applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, pour tenir compte des effets potentiels de la réforme des taux d’intérêt de référence (Libor, Euribor, Eonia, etc.) sur la comptabilité de couverture, et par conséquent la communication financière des groupes.

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

Les amendements des normes IFRS (IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7) applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 sont une conséquence indirecte du scandale de 2012 concernant la manipulation de l’Euribor et du Libor, deux des principaux taux de référence. Une réforme des taux de référence a ainsi été entreprise à la demande du G20. Elle porte sur des taux tels que le Libor, l’Euribor, l’Eonia et d’autres IBOR (interbank offered rates – taux interbancaires offerts). L’objectif poursuivi par cette réforme est que les nouveaux taux ne soient plus calculés sur la base des soumissions des banques, mais sur la base d’offres de prêts à taux fixe valables pour une période donnée et disponibles sur des plateformes reconnues.

Ainsi, par exemple, l’Ester, le nouveau taux de référence de la BCE pour le marché monétaire, est appelé à succéder prochainement à l’Eonia. L’Eonia tout comme l’Euribor et le Libor seront remplacés, à compter du 1er janvier 2020, par des indices dont la méthodologie de calcul reposera principalement sur des transactions réelles. Une période de transition, a priori jusqu’à fin 2021, est prévue pour permettre une transition en douceur et éviter des perturbations sur les marchés.

Malgré ces précautions, un risque existe bel et bien pour les entreprises utilisant la comptabilité de couverture en IFRS. En effet, les relations de couverture sont souvent basées sur des taux d’intérêt interbancaires. Or des incertitudes relatives à ces taux...

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