Entreprise & Expertise

Comptabilité

Brexit : quel impact fiscal dans les comptes IFRS 2020 ?

Option Finance - 31 décembre 2020 - Isabelle Andernack

Brexit

La période de transition de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne touche à sa fin, ce qui risque d’avoir des impacts sur la comptabilisation et la présentation des impôts dans les comptes IFRS 2020.

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 1er février 2020 au terme d’un accord qui prévoyait une période transitoire s’achevant le 1er janvier 2021, période pendant laquelle la législation européenne continue à s’appliquer au Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2021 à 00:00 CEST (heure de Paris), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à l’Union européenne. Ce Brexit soulève un certain nombre de questions, notamment fiscales, en cette période de préparation des états financiers IFRS 2020.

La norme IAS 12 «Impôts sur le résultat» impose d’évaluer les impôts exigibles et différés sur la base de la législation en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. Toute modification législative postérieure à cette date est considérée comme un événement postérieur à la clôture qui n’entraîne pas d’ajustement des comptes en IFRS. Or, à ce jour, aucun accord n’a été trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En pratique, si un accord est trouvé avant le 31 décembre 2020 à minuit, c’est ce texte qui s’appliquera. Si aucun accord n’est trouvé à cette date (à moins qu’il ne soit quasiment finalisé le 31 décembre 2020 au soir), il faudra tirer des conséquences de cette situation de «no deal». 

En l’absence de conventions de double imposition en place à la date de clôture, les entreprises devront considérer la nécessité de reconnaître une retenue à la source sur les bénéfices non distribués entre les entités britanniques et européennes. Les...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner