Covid-19 et recommandations de l’ANC sur les clôtures comptables 2020 : focus sur les règles françaises

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

Nous reprenons ici les principales recommandations relatives aux comptes individuels et consolidés sous référentiel français (PCG et CRC 99-02)2.

1. Information financière (A1 à B9)

Le Covid-19 constitue un fait pertinent à mettre en exergue dans les comptes 2020 (B1) avec une information complète et transparente incluant les impacts bruts & nets en annexe (B2) et une information pertinente dans le rapport de gestion (B3). Les impacts sur le bilan et le compte de résultat sont présentés selon une approche d’ensemble des interactions et incidences sur les agrégats usuels ou selon une approche ciblée sur les principaux impacts pertinents (B4) (B5). L’ANC recommande de privilégier une information en annexe plutôt qu’un enregistrement (non préconisé) en exceptionnel (PCG) ou non courant (CRC 99-02) des produits et charges liés au Covid-19 (pas de changement des pratiques usuelles de classement) (B6A). Une présentation des impacts Covid-19 en lecture directe dans le bilan et/ou le compte de résultat (B6B) n’est pas préconisée. Des formats-types de présentation des données en annexe sont fournis3. En cas de non-continuité d’exploitation, les comptes doivent être arrêtés sur la base de valeurs liquidatives avec information en annexe (B8). En présence d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation, une information équilibrée doit être donnée en annexe (B9). 

2. Comptabilisation des transactions (C1 à K3)

Actifs et passifs

En matière de dépréciation, le Covid-19 ne constitue pas de manière isolée un indice de perte de valeur ; un examen des caractéristiques de l’entité doit pouvoir le confirmer (C1). Dans un contexte de forte incertitude, l’entité se fonde sur les informations fiables disponibles pour déterminer...