Entreprise & Expertise

Crise du Covid-19

En un temps record, l’IASB propose d’amender la norme IFRS 16 pour traiter les allégements de loyer liés au Covid-19

Option Finance - 15 Mai 2020 - Arnaud Verchère

Coronavirus, Crise financière, IASB

Dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, l’IASB se mobilise pour apporter une réponse pratique à l’un des nombreux sujets comptables que pose l’épidémie mondiale de Covid-19. Dans un exposé-sondage(1) paru le 24 avril, l’IASB propose d’amender la norme IFRS 16 pour permettre aux locataires de traiter rapidement et à moindres frais le sujet des allégements de loyer liés au Covid-19.

Par Arnaud Verchère, directeur, Mazars

1. Quelle est la situation aujourd’hui ?

La crise sanitaire Covid-19 va conduire de nombreux bailleurs à accorder, sous différentes formes (par exemple des franchises de loyer, des réductions de loyer pour une période de temps, éventuellement suivies d’une augmentation des loyers au cours des périodes futures, etc.), des allégements de loyer à leurs locataires 

Selon la norme IFRS 16, les conséquences comptables d’un changement dans les paiements de location dépendent principalement du fait de savoir si le changement en question répond ou non à la définition d’une modification de contrat. 

Dans un document publié le 10 avril 2020, l’IASB a rappelé qu’un changement dans les paiements d’un contrat de location qui résulte d’une modification du contrat donne lieu, chez le locataire, à réévaluation de la dette de location (en actualisant les paiements au moyen d’un taux d’actualisation révisé), en contrepartie d’un ajustement du droit d’utilisation. De fait, l’impact d’une modification de contrat est lissé sur la durée résiduelle d’amortissement du droit d’utilisation. Lorsque le changement résulte de l’application des termes initiaux du contrat (ou de la loi), il est traité comme un loyer variable de période, à comptabiliser au compte de résultat.

2. L’IASB fait le constat que l’application de la norme apparaît particulièrement complexe et serait un défi majeur pour les locataires

L’analyse selon laquelle un changement dans les paiements de location répond ou non à une modification de contrat apparaît particulièrement complexe et serait un défi majeur pour les parties prenantes pendant la pandémie de Covid-19. 

Tout d’abord, cette évaluation nécessiterait...

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