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ANC

Evolution de l’annexe aux comptes consolidés français à compter de 2021

Option Finance - 20 janvier 2020 - Eric Tort

ANC, Comptes consolidés

L’annexe des comptes consolidés fait l’objet d’évolutions dans le cadre de l’harmonisation des états financiers figurant dans le projet en cours sur les comptes consolidés de l’ANC (livre IV).

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

Outre l’harmonisation des états financiers dont l’annexe présentée ci-après, ce projet de règlement pour 2021 prévoit plus particulièrement des modifications des méthodes comptables (suppression des méthodes préférentielles), une nouvelle définition de la valeur d’entrée en consolidation et des modalités de 1re application1.

Principes généraux (titre I)

L’annexe doit comporter toute information significative permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de pouvoir apprécier le patrimoine, la situation financière et le résultat du groupe. A cet égard, il est prévu une liste non limitative d’informations à produire au titre de l’exercice écoulé et du précédent dès lors qu’elles sont significatives.

En sus des informations spécifiques résultant du projet de règlement sur les comptes consolidés, l’annexe consolidée comprend les informations au niveau du groupe telles que requises par les règlements de l’ANC relatives aux comptes individuels après éventuels retraitements selon les méthodes comptables du groupe.

L’annexe comprend les principales méthodes comptables mises en œuvre avec les éventuels changements selon l’art. 833-2 du PCG et, le cas échéant, les raisons empêchant la comparabilité des données chiffrées d’une année sur l’autre.

Informations concernant le périmètre de consolidation (titre II)

Sauf exceptions de confidentialité, les informations principales à communiquer concernent les critères retenus pour définir le périmètre du groupe, l’identité des entités consolidées avec le pourcentage d’intérêt (direct et indirect) et la méthode de consolidation appliquée2.

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