Entreprise & Expertise

Risques

La délicate mue du document de référence

Option Finance - 13 janvier 2020 - Julien Auvray, Grant Thornton

Risques, Document de référence

La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et extra-financière entrée en vigueur le 21 juillet dernier vise notamment à raccourcir les délais d’émission des titres pour les entreprises. Elle porte également sur l’élaboration du nouveau «document d’enregistrement universel» (URD) qui impacte la communication des groupes en matière de gestion des risques.

Par Julien Auvray, directeur business risk services, Grant Thornton

Chaque année, la fin d’exercice témoigne pour un grand nombre d’acteurs d’un mécanisme bien rodé en matière de communication financière et extra-financière. Les entreprises doivent désormais se conformer au dispositif européen d’harmonisation en faisant évoluer leurs pratiques afin de produire un document unique et complet. Les émetteurs français déjà sensibilisés avec le document de référence seront néanmoins impactés par cette nouvelle réglementation.

Parmi les aspects les plus significatifs, la présentation des facteurs de risque requiert un niveau de réflexion spécifique. En effet, si le document de référence avait déjà évolué pour se renforcer sur cette thématique, notamment en corrélant les moyens mis en place pour maîtriser les risques, l’URD fixe des objectifs plus ambitieux pour l’émetteur qui devra désormais :

– présenter l’évaluation des impacts des facteurs de risque ainsi que leur probabilité d’occurrence ;

– agréger ces derniers dans un nombre limité de catégorie ;

– classer les facteurs de risque par ordre de gravité.

L’Autorité des marchés financiers sera très attentive quant à la spécificité, la matérialité de la corroboration et la catégorisation des facteurs de risque. Toutefois, il règne encore une forme d’incertitude autour des attentes du régulateur. Dans ce contexte, les émetteurs s’interrogent sur leur organisation pour répondre dans les délais impartis à ces nouvelles exigences sous le format imposé par l’Union européenne. En effet, certains groupes en clôture décalée ou ayant décidé d’anticiper l’application de la réglementation se sont déjà confrontés à l’exercice. Quelques émetteurs ont fait le choix de n’apporter que très peu de modifications à leur...

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