Entreprise & Expertise

IFRS 15

L’AMF sensibilise les émetteurs à l’approche de la date de première application prévue le 1er janvier 2018

Option Finance - 26 septembre 2016 - Xavier Paper, Paper Audit & Conseil

AMF, IFRS 15

La norme IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients) est susceptible d’avoir des impacts significatifs dans les comptes des groupes opérant dans les secteurs des télécommunications, de l’immobilier, de la construction, de l’aéronautique, de la défense et de l’édition de logiciels.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 21 juillet 2016, dans la foulée d’une publication de même nature de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) en date du 20 juillet 2016, une recommandation (Doc-2016-03) relative à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 et aux informations à fournir à ce titre ; l’adoption de la norme IFRS 15, applicable à compter du 1er janvier 2018, est en cours de finalisation par l’Union européenne.

1. Les principales recommandations de l’AMF

Même si la norme IFRS 15 est susceptible de n’affecter qu’à la marge les états financiers de certains groupes, elle modifie un grand nombre de principes, notamment liés à l’identification des obligations de performance et aux modalités d’allocation du prix des transactions pour les contrats à éléments multiples. Elle est susceptible de modifier l’analyse des méthodes de mesure de l’avancement en présence de jalons techniques, l’identification de composantes de financement et la prise en compte du chiffre d’affaires généré soit par des licences soit par des revenus variables. L’AMF rappelle qu’en application de la norme IAS 8 (Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs), les émetteurs sont invités, en présence de normes publiées mais non encore entrées en vigueur, notamment en l’absence d’adoption par l’Union européenne, de publier «les informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées concernant l’évaluation de l’impact possible de l’applic...

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