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Règlement

L’ANC précise les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs chez les émetteurs et les détenteurs

Option Finance - 11 mars 2019 - Claire Dusser et Florence Michel, Mazars

ANC, Plan comptable général, Cryptoactifs

Le règlement ANC n° 2018-071, homologué le 26 décembre 2018, incorporé au Plan comptable général, vient préciser les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs en normes françaises. Il est d’application obligatoire dès le 31 décembre 2018.

Par Claire Dusser, associée, et Florence Michel, senior-manager, Mazars

En préambule, il convient de souligner que l’ANC est un des premiers normalisateurs à se prononcer sur le traitement comptable des crypto-actifs à la fois à l’actif et au passif. En raison de l’évolution rapide qui est faite de l’utilisation des crypto-actifs, ce texte est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des nouvelles pratiques qui seraient observées.

Le règlement est applicable aux jetons (crypto-actifs) tels que définis dans le projet de la loi Pacte2 et qui ne répondent pas à la définition d’un titre financier, d’un contrat financier ou d’un bon de caisse.

Bien que le règlement de l’ANC utilise le terme unique de «jeton», il semble intéressant de distinguer deux grandes catégories de crypto-actifs (ou jetons) :

– les crypto-monnaies qui sont des moyens d’échange exclusivement numérique, ne s’appuyant sur aucune banque centrale, ni aucun sous-jacent (exemple : l’or, etc.). Elles sont à différencier des monnaies ayant cours légal (exemple : l’euro). Le bitcoin est la crypto-monnaie la plus connue ;

– les jetons qui correspondent aux droits et obligations de l’émetteur du jeton vis-à-vis des investisseurs. Ils peuvent donner droit à un bien ou un service futur ou s’apparenter à un titre financier (exemple : droits à des bénéfices futurs) ou être un mix des deux.

Les jetons sont émis lors de levées de fonds appelées ICO ou initial coin offering qui sont réalisées au travers de la technologie blockchain. En échange de ces jetons, les investisseurs remettront à l’émetteur soit une monnaie légale soit des crypto-monnaies soit les deux.

A l’actif, le traitement comptable dépend de l’intention de gestion du détenteur .

S’agissant des jetons détenus, le traitement comptable dépendra de l’intention de gestion du détenteur et de l’horizon attendu d’utilisation des jetons.

Si l’utilisation des jetons est attendue sur une durée de plus de 12 mois, une immobilisation incorporelle sera comptabilisée, amortie et le cas échéant dépréciée.

A défaut d’utilisation attendue sur une durée de plus de 12 mois, les jetons détenus seront...

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