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IASB

L’application de l’amendement à la norme IFRS 16 relatif aux allégements de loyers liés à la Covid-19 dans les comptes semestriels suspendue au processus d’adoption européen

Option Finance - 03 Juillet 2020 - Par Arnaud Verchère

IASB, Crise sanitaire

Le 28 mai dernier, l’IASB publiait son amendement à la norme IFRS 16 traitant des allégements de loyers liés à la Covid-19. Ce texte, préparé et publié en un temps record, allège la tâche des preneurs, en leur offrant une exemption pratique applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2020, ou par anticipation. Pour les sociétés européennes, c’était sans compter le processus d’adoption des normes et interprétations IFRS, qui risque de décaler d’autant la date d’entrée en vigueur de ce texte, potentiellement à une date postérieure à celle de la publication des comptes semestriels.

Par Arnaud Verchère, directeur, Mazars

L’IASB a publié en un temps record un amendement à la norme IFRS 16 pour «alléger» la tâche des locataires, en leur offrant la possibilité d’appliquer une exemption pratique dès les comptes semestriels…

Le 24 avril 2020, l’IASB publiait un exposé-sondage proposant d’offrir aux preneurs, via un amendement à la norme IFRS 16, la faculté de s’exempter d’évaluer si un allégement de loyer lié à la Covid-19 est une modification de contrat. L’extrême urgence du sujet l’avait conduit à raccourcir à 14 jours la durée de la période d’appel à commentaires, s’achevant donc le 8 mai. 

Le 15 mai dernier, l’IASB se réunissait à nouveau pour redélibérer sur ce projet d’amendement, au regard des lettres de commentaires reçues, et décidait de mener à terme ce projet, moyennant quelques aménagements à la marge. Le 28 mai, l’IASB a publié le texte définitif, matérialisant l’aboutissement d’un projet, mené à marche forcée, pour une application au plus tôt par les entreprises concernées. 

Ce texte dont l’objectif principal est d’alléger la tâche des preneurs offre à ceux-ci, et seulement à eux, la faculté de s’exempter d’évaluer si un allégement de loyer lié à la Covid-19 est une modification de contrat. Cette exemption conduit en pratique le locataire à comptabiliser les allégements de loyers liés à la Covid-19 comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat, et à reconnaître l’impact de l’allégement de loyers dans le résultat de la période, plutôt qu’en contrepartie d’une réduction, sur la durée résiduelle du contrat, de la charge d’amortissement du droit d’utilisation. Pour les entreprises ayant de très nombreux baux faisant l’objet d’allégements de loyers, il apparaît impossible,...

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