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Norme comptable

Le basculement de l’Argentine en hyperinflation fait ressurgir le «spectre» d’IAS 29

Option Finance - 21 janvier 2019 - Carole Masson et Colette Fiard, Mazars

IFRS, Normes comptables, IAS 29

La qualification de l’Argentine d’économie hyperinflationniste à compter du 1er juillet 2018 et l’obligation qui en découle d’appliquer les dispositions d’IAS 29 à la clôture 2018 complique la tâche pour les préparateurs de comptes IFRS ayant des participations significatives dans ce pays. Retour sur les grands principes d’une norme complexe et peu pratiquée.

Par Carole Masson, associée, et Colette Fiard, manager, Mazars

IAS 29 requiert de retraiter les états financiers d’une entité dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyper-inflationniste à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel le phénomène d’hyperinflation a été constaté1.

Au cas de l’Argentine, IAS 29 s’applique à compter du 1er janvier 2018, pour les entités dont la monnaie fonctionnelle est le peso argentin et clôturant leurs états financiers au 31 décembre.

1. Modalités pratiques des retraitements IAS 29 sur les états financiers établis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité

Ces retraitements visent à refléter les effets de l’inflation par l’application d’un indice général des prix (IGP) aux éléments des états financiers n’étant pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture (excluant, de fait, les éléments monétaires2). La norme est peu prescriptive quant à la sélection de l’IGP, se limitant à imposer l’utilisation d’un même indice par l’ensemble des entreprises.

Au cas de l’Argentine, un indice de prix mixte a été arrêté par un consensus de place, composé de l’indice des prix de gros jusqu’au 31 décembre 20163 et de l’indice des prix de détail à compter du 1er janvier 2017.

Ainsi, les éléments d’actifs et de passifs non monétaires (par exemple, les stocks, les immobilisations corporelles et incorporelles etc.) doivent être retraités en deux temps :

– à l’ouverture, par l’application de l’IGP entre la date d’entrée dans le patrimoine et la date du bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 (y compris les capitaux propres mais hors réserves, lesquelles sont obtenues par différence) ;

– à la clôture, par l’application de l’IGP entre l’ouverture ou la date d’entrée dans le patrimoine (si ultérieure) et la clôture au 31 décembre 2018 (y compris l’ensemble des composantes des capitaux propres, hors résultat).

Les éléments enregistrés en résultat4 de la période doivent également être revalorisés en appliquant la variation de l’IGP entre la date de comptabilisation de la transaction et la date de clôture. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks sont calculées en tenant compte des effets des retraitements IAS 29 sur les immobilisations et les stocks.

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