Entreprise & Expertise

IFRS 16 Contrats de location 

L’idée de vouloir neutraliser les effets de la norme est-elle crédible ?

Option Finance - 29 janvier 2018 - Hugues de Noray, Advolis

IFRS, Normes comptables

Le débat est toujours vif sur l’intérêt de cette norme qui impose la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location, et par conséquent des modifications substantielles des états financiers. L’idée que pourrait avoir un utilisateur de vouloir neutraliser les impacts de la norme est-elle raisonnable ?

Par Hugues de Noray, associé, Advolis

DIl est acquis que les effets de la norme IFRS 16 sur les contrats de location vont modifier en profondeur et durablement le profil des états financiers. Dès janvier 2016, l’IASB a publié une analyse détaillée de plus de 100 pages sur la nature et l’étendue des impacts attendus avant de conclure que les avantages attendus par la mise en œuvre de cette nouvelle norme étaient supérieurs à ses inconvénients.

Les principaux changements résultent de l’assimilation des contrats de location simple aux contrats de location-financement :

– au passif, la dette financière correspondant aux engagements de location n’est pas contractée auprès d’établissements financiers : son évaluation, sa maturité et son évolution dans le temps reposent sur les règles dictées par IFRS 16, dont certaines reposent sur le jugement (hypothèses de renouvellement des contrats, détermination des taux d’actualisation, etc.) ;

– à l’actif, la contrepartie de la dette financière est un «droit d’utilisation» qui constitue une nouvelle catégorie d’actif ;

– au compte de résultat, l’Ebitda augmente dès lors que toutes les charges de loyers sont décomposées pour se substituer en charges d’amortissement et charges financières, sur le modèle des contrats de location-financement.

En conséquence, la grande majorité des ratios d’analyse de la performance et de la structure financière est modifiée. L’utilisateur des comptes, analyste, évaluateur, observera une rupture dans la séquence des données historiques et s’interrogera sur leur comparabilité, notamment avec des sociétés américaines. L’idée de vouloir neutraliser les effets d’IFRS 16, à la date de transition, ou ultérieurement, se heurte à l’évolution prévisible de l’information financière. Tout retour en arrière n’apparaît pas crédible.

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