Entreprise & Expertise

Private Equity

L’impact subversif de la norme IFRS 16 pour les participations de fonds de private equity

Option Finance - 22 Mai 2020 - Olivier Schwab et Guilhem Pinot de Villechenon

Private Equity, IFRS

La mise en place d’une nouvelle norme pour la comptabilisation des contrats de location simple.

Par Olivier Schwab, associé fondateur et Guilhem Pinot de Villechenon, directeur transaction services, NG Finance

Entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 bouleverse le traitement comptable des contrats de location. L’application de cette nouvelle norme impacte les principaux agrégats financiers suivis par les acteurs du marché ainsi que les indicateurs financiers couramment utilisés.

La norme IFRS 16 vient se substituer au mécanisme précédent IAS 17, qui dissociait les contrats de location simple et de location financement. Ce dernier avait pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Les contrats de location financement étaient alors comptabilisés au bilan, tandis que les contrats de location simple étaient inscrits en tant qu’engagement hors bilan et présentés en notes dans les annexes aux états financiers.

Désormais, l’application de la norme IFRS 16 supprime cette distinction entre location simple et location financement. Elle définit ainsi un contrat de location comme un contrat, ou une partie de contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pour une période donnée («droit d’usage» inscrit à l’actif du bilan) moyennant une contrepartie (inscrite au passif du bilan).

Il convient de noter que certains contrats de location simple sont exemptés de l’application des dispositions de l’IFRS 16. L’obligation d’inscription au bilan n’est pas obligatoire au regard des deux notions que sont la faible valeur du sous-jacent (valeur unitaire neuve inférieure à 5 000 $) et la durée restante de location (inférieure à 12 mois).

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