Entreprise & Expertise

Contrats de location

Quatre mois pour migrer vers une nouvelle norme

Option Finance - 24 septembre 2018 - Nassim Drouaz, Grant Thornton

Location, Normes comptables, IFRS

La norme IFRS 16 représente une évolution majeure pour la comptabilisation des contrats de location, elle remplace à partir du 1er janvier 2019 la norme IAS 17 et ses trois interprétations IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27.

Par Nassim Drouaz, senior manager, Grant Thornton

La nouvelle norme, dont l’objectif est de mieux transcrire les contrats de location dans les états financiers, modifie sensiblement la façon dont seront présentées les locations chez les preneurs.

En apparence simple, elle soulève des enjeux non seulement comptables mais également opérationnels, organisationnels et stratégiques.

La norme actuelle IAS 17 aborde le traitement des contrats de location en faisant la distinction entre deux types de contrats, les locations simples et les locations financières qui seules jusqu’à présent apparaissaient au bilan. Avec la norme IFRS 16, cette distinction disparaît notamment pour les preneurs, puisque désormais tous les contrats de location (sauf exemptions optionnelles pour les contrats à court terme et pour les actifs à faible valeur) devront être portés dans le bilan de ces derniers via la reconnaissance d’un actif au titre du droit d’utilisation en contrepartie d’une dette de location. Cette dette est évaluée sur la base de la valeur actualisée des loyers déterminés sur la durée de location du contrat, laquelle doit prendre en compte les options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain. Au compte de résultat, les loyers ne constituent plus une charge opérationnelle mais sont remplacés par l’amortissement du droit d’utilisation et la charge d’intérêt de la dette de loyer.

Pour les bailleurs, en revanche, très peu de changements sont à noter par rapport à IAS 17.

Une réflexion sur les décisions opérationnelles et stratégiques

Au-delà de ses aspects purement comptables, la norme IFRS 16 introduit une vraie réflexion quant aux décisions opérationnelles et stratégiques et est susceptible de modifier la relation entre les preneurs, les bailleurs et les financeurs ainsi que la façon dont sont structurées les opérations. En effet, puisque tous les contrats de location devront désormais être inscrits dans les bilans, les entreprises seront tentées de s’orienter vers des contrats de location plus...

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