Entreprise & Expertise

CSRD

Un projet de directive européenne sur le développement durable

Option Finance - 4 juin 2021 - Isabelle Andernack

L’Union européenne vient de publier le projet de directive CSRD pour renforcer et homogénéiser les rapports extra-financiers, couvrant les thématiques ESG (environnementales, sociales et gouvernance).

Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

Dans ses efforts pour réviser la directive de l’UE sur les rapports non financiers (NFRD – directive sur le reporting non financier des entreprises), la Commission européenne a publié récemment une proposition de directive sur les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD – corporate sustainability reporting directive). Exit donc la NFRD. Place à la CSRD. Et place à une ambition affichée de reprendre la main sur le reporting ESG des entreprises, de renforcer et d’harmoniser les rapports extra-financiers des entreprises traitant des problématiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). A quel horizon ? Et pour quelles entreprises ?

L’objectif affiché de la CSRD est d’améliorer les rapports sur le développement durable afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen et de contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au Green Deal européen et aux objectifs de développement durable des Nations unies. Le projet note également que la pandémie Covid-19 a accéléré l’augmentation des besoins d’information des utilisateurs, en particulier parce qu’elle a mis en lumière les vulnérabilités du personnel et des chaînes de valeur des entreprises.

Les principales propositions comprennent un élargissement massif du champ d’application de la NFRD de 11 600 à environ 49 000 entités dans l’Union européenne, y compris les filiales étrangères. Les entreprises concernées seraient toutes...

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