Droit & Affaires

Communication

Vers un renforcement de l’information extra-financière

Option Finance - 23 avril 2021 - Advolis

Communication extra-financière

Force est de constater que les activités des entreprises génèrent des conséquences non seulement économiques et financières mais également sociales et environnementales. Or, l’information présentée par ces mêmes entreprises reste encore essentiellement financière. Confrontées de plus en plus à la finance durable, les entreprises prennent la mesure des enjeux liés à l’information extra-financière, permettant de présenter leur stratégie et leur politique sociétales et environnementales.

Par Véronique Genet, associée, Advolis

1. L’information extra-financière aujourd’hui

La directive européenne du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations extra-financières (NFRD) régit les informations à communiquer. Elle se traduit en France par la déclaration de performance extra-financière (DPEF).

Dans ce cadre, les entreprises cotées et non cotées dépassant certains seuils, dont 500 salariés, doivent élaborer chaque année une DPEF présentant les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents, selon le principe de matérialité :

- une description des principaux risques liés à l’activité de la société ;

- une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques ;

- les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Il s’agit, en effet, de présenter les risques engendrés par l’entreprise sur son environnement mais aussi les risques qu’elle peut subir tels que les risques naturels ou climatiques, l’épuisement des ressources naturelles, la hausse des matières premières…

La directive est précisée par des lignes directrices non contraignantes. Ainsi, afin d’élaborer leur reporting extra-financier, les entreprises peuvent se référer librement aux différents référentiels de reporting extra-financier existants, et notamment aux indicateurs contenus dans les lignes directrices de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Compte tenu de l’utilisation de cette pluralité de référentiels, l’information extra-financière apparaît dès lors hétérogène, parfois peu pertinente, pouvant empêcher la comparabilité des entreprises.

2. Elaborer un véritable standard européen

Afin d’améliorer la lisibilité et la pertinence de l’information extra-financière, la Commission européenne a missionné l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) pour faire évoluer la réglementation actuelle et élaborer un véritable référentiel extra-financier européen, à l’instar des référentiels financiers.

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