Fiscal
Dossier
Réévaluations libres des actifs sociaux : ne pas se précipiter !
La loi de finances pour 2021 instaure un dispositif de neutralisation temporaire des effets fiscaux des réévaluations des actifs des entreprises qui décideraient d’y recourir jusqu’aux exercices clos le 31 décembre 2022. Décryptage et...
Modalités de détermination des taux d’intérêt dans les financements intragroupes
Vers un langage commun entre administration et contribuables
La déductibilité des intérêts des prêts intragroupes a fait l’objet de longues discussions entre administration et contribuable dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux. Le 28 janvier 2021, elle a publié huit fiches...
Lutte contre l’artificialisation des sols
Quelle pérennité des incitations fiscales mises en place pour faire face au manque toujours structurel de logements ?
Fiscal
La qualification d’une « distribution » d’un trust : une épineuse question
La loi du 29 juillet 2011 a défini le régime fiscal applicable en France aux trusts étrangers en matière de droits de mutation, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Si ce cadre législatif a eu le mérite de clarifier le...
L’analyse fiscale
Traitement fiscal de la mésentente entre associés
Les conflits entre associés sont susceptibles de nuire au développement d’une société, voire à sa survie. Lorsqu’intervient une situation de blocage, il s’avère parfois nécessaire d’organiser la séparation. Sauf à faire le choix radical de...
L’actualité fiscale en bref
Suppression de la retenue à la source pour les non-résidents : le Parlement fait marche arrière !
Le Parlement revient sur sa décision de supprimer, à compter de 2023, la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code général des impôts sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des contribuables...
Fiscal
Crédit d’impôt recherche : point sur le dispositif et ses derniers aménagements
Le crédit d’impôt recherche (CIR) offre un avantage précieux aux entreprises conduisant des opérations de recherche et développement. Première dépense fiscale du budget de l’Etat en 2020, il demeure très encadré et n’échappe pas à un...
L’analyse fiscale
Fiscalité du numérique : encore et toujours !
Google a-t-elle bien fait de signer une CJIP en 2019 ? Au-delà de l’image désastreuse qu’aurait donnée une condamnation pénale de la société, dans un contexte où les GAFAM sont au cœur de nombreuses polémiques, nous relevions que la...
Fiscal
La recapitalisation des entreprises en difficulté est facilitée
La loi de finances pour 2021 assouplit le régime permettant de neutraliser les effets fiscaux d’une augmentation de capital libérée par compensation avec des créances acquises pour un prix décoté.
Brexit
Aspects fiscaux de l’accord du 24 décembre 2020
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 comporte d’intéressantes dispositions fiscales.
Fraudes en entreprises
Mais que fait le commissaire aux comptes ?
Au-delà des fraudes emblématiques qui ont défrayé les chroniques (Parmelat, Enron et récemment Wirecard), le commissaire aux comptes, dans le cadre de ses fonctions, sera certainement, un jour ou l’autre, confronté à la fraude, notamment...
Refinancement par mobilisation d’actifs immobiliers
La cession-bail certes, mais pourquoi pas la fiducie-sûreté ?
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de finances pour 2021 rouvre la possibilité d’étalement des plus-values réalisées au titre d’opérations de cession-bail, on en oublierait presque...
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges de 5 %
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges de 5 %
Résidence fiscale des personnes physiques
Retour sur l’année 2020
L’année 2020 fut riche d’enseignements en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Tout d’abord, l’administration fiscale a pris position sur l’application des critères de résidence en période de crise sanitaire. Puis, hasard...
Dossier
Le vaccin de l’OCDE pour les prix de transfert
A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les prix de transfert doivent correspondre aux prix dont seraient convenues deux...
