Droit & Affaires

Fiscal

Attractivité de l’Algérie : la renaissance

Option Finance - 25 septembre 2020 - EY Société d’Avocats, EY Algérie

Focus sur les mesures récentes visant à améliorer l’attractivité de l’Algérie et favoriser les investissements étrangers. Au cours des deux dernières années, l’Algérie a été le terreau de changements singuliers : un mouvement populaire pacifique sans précédent (le «Hirak») ainsi qu’une nouvelle gouvernance.

Par Bruno Messerschmitt, avocat, associate partner, EY Société d’Avocats et Anis El Hadj Ali, manager, EY Algérie

Les défis de cette «nouvelle» Algérie sont multiples.

Au niveau économique, face à la chute du prix des hydrocarbures – manne financière du pays – et à la crise liée à la pandémie de Covid-19, l’Algérie a initié une mue de son économie visant à valoriser l’investissement, notamment les investissements directs étrangers (communément appelés «IDE»), pour assurer une relance de l’économie algérienne à même d’atteindre son objectif de diversification.

Dans ce contexte, de nouveaux dispositifs sont de nature à renforcer l’attractivité de l’Algérie.

1. Loi de finances complémentaire pour 2020

Plusieurs mesures de la loi de finances complémentaire pour 20201 visent ainsi à libérer les investissements :

– abandon de l’obligation d’un actionnariat national majoritaire (règle dite du 51/49), à l’exception des activités stratégiques2 et des activités d’achat-revente ;

– suppression du droit de préemption de l’Etat algérien en cas de cession de participations de sociétés de droit algérien à des personnes non-résidentes ;

– abrogation de la réglementation limitant le recours au financement extérieur pour les investissements réalisés par des entreprises de droit algérien3.

Par ailleurs, afin de renforcer le cadre juridique de l’investissement, ces mesures doivent être complétées par celles du nouveau Code des investissements, dont la promulgation est attendue prochainement, ainsi que par d’autres qui devraient être adoptées lors de la révision annoncée du Code de commerce.

Ces changements devraient faciliter les investissements dans des pans entiers de l’économie algérienne et la restructuration de partenariats existants, tout en permettant de les financer en profitant d’une réglementation moins contraignante.

2. La nouvelle loi sur les hydrocarbures

Face à la faible attractivité des dispositifs existants qui entraînaient une baisse inéluctable des projets d’investissements des opérateurs pétroliers, l’Algérie se devait de réagir.

A cette fin, la nouvelle loi sur les hydrocarbures4 prévoit un assouplissement du cadre juridique ainsi qu’un régime fiscal plus attractif, notamment :

– un impôt sur le revenu des hydrocarbures compris entre 10 et 50 %, similaire à la précédente taxe sur le revenu pétrolier mais dont la fourchette de taux variait de 20 à 70 % ;

– un impôt sur le résultat au taux fixe de 30 %, qui vient remplacer l’impôt complémentaire sur le résultat dont le taux étant compris entre 19 et 80 %.

Les textes d’application, en cours de finalisation par un comité de pilotage au sein du ministère de l’Energie, devraient ainsi marquer une nouvelle ère pour les hydrocarbures algériens.

Grâce à cet arsenal, l’Algérie doit tirer son épingle du jeu à un moment où la concurrence pour attirer les IDE va s’intensifier en raison du contexte actuel de repli et donc d’arbitrage des investissements à opérer. A cet égard, sa situation géographique stratégique devrait lui permettre :

– en regardant au Nord, de jouer un rôle central dans la régionalisation annoncée des chaînes de valeur des sociétés européennes ;

– en regardant au Sud, de retrouver son rôle moteur dans l’émergence du continent africain et, en particulier, dans l’avènement de la Zone de libre-échange continentale africaine («ZLECA»), à même d’accroître fortement les échanges panafricains. 

1. Loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 (4 juin 2020).

2. Sous réserve...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner