Fiscal

Epargne

Épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux

Option Finance - 29 juin 2015 - Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

OPCVM, Actions, Epargne, PEA

En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav). Le traitement fiscal et social de ces titres étant complexe, il paraît utile de rappeler les principales règles qui en fixent le cadre.

Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

1. Régime fiscal dans le cadre d’un compte-titres ordinaire

1.1 Dividendes

Les dividendes perçus par les personnes physiques supportent sur leur montant brut les prélèvements sociaux à la source de 15,5 %.

Ils supportent aussi au même moment, sauf dispense1, un acompte d’IR de 21 % calculé sur la même base. L’année suivante, le dividende sera repris dans les bases du revenu soumis au barème pour un montant diminué : (1) d’un abattement de 40 %2, (2) des droits de garde et (3) de la CSG déductible à hauteur de 5,1 %. L’acompte de 21 % s’imputera sur la dette d’impôt sur le revenu.

Les titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros (250 000 euros s’il s’agit de contribuables vivant seuls), devront acquitter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 % sur la base des dividendes bruts réduits simplement des 5,1 % de CSG déductible et des droits de garde (l’abattement de 40 % ne s’applique pas).

En résumé : pour les contribuables les plus taxés, l’impôt pourra atteindre 44 %.

1.2 Plus-values

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont taxées (hors cas spécifiques), l’année civile suivant celle de la cession (n + 1), à 15,5 % au titre des prélèvements sociaux.

Elles supportent parallèlement l’IR au barème progressif (en n + 1), sur une base réduite d’un abattement pour durée de détention qui s’élève en principe au maximum à 65 % (en cas de détention excédant 8 ans)3 et des frais de courtage.

Pour les titulaires d’un revenu fiscal de référence supérieur à 500 000 euros (250 000 euros s’il s’agit de contribuables vivant seuls), s’y ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % ou 4 %, sur une base brute, réduite des seuls frais de courtage (pas d’abattement pour durée de détention).

Enfi...

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