Fiscal

TVA

La TVA : un des leviers pour relancer l’économie post-crise sanitaire liée au Covid-19 ?

Option Finance - 7 mai 2020 - Nathalie Habibou

TVA, Coronavirus

La TVA est un impôt qui frappe directement la consommation et surtout le consommateur final, en tant que dernier maillon dans la chaîne de commercialisation. La TVA constitue une recette essentielle pour l’Etat et l’économie et représente près de 50 % des recettes fiscales1. Aussi, si certaines mesures ont été mises en place en matière de TVA pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, la TVA pourrait-elle être un levier pour relancer l’économie ?

Par Nathalie Habibou, associée, Arsene

Des mesures mises en place pendant la crise

Dans les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire en termes de reports et de délais de paiement, la TVA n’est pas visée. Néanmoins, très vite, certaines mesures ont été prises pour limiter le poids que pouvait constituer la TVA dans la trésorerie de certains opérateurs. A titre d’exemple, ceux ayant pour activité des livraisons de biens doivent reverser la TVA à l’Etat avant même d’avoir perçu le prix de leurs clients.

Afin de pallier ces contraintes économiques, des mesures ont été mises en place et ont permis notamment :

– de différer la collecte de TVA sur les livraisons de biens à la date d’encaissement du prix ;

– d’effectuer une estimation de la TVA à collecter ;

– de bénéficier d’une procédure de gestion accélérée des remboursements de crédits de TVA ;

– de ne pas avoir à régulariser la TVA initialement déduite sur des dons faits à certains organismes d’utilité publique.

Ces mesures sont certes limitées dans le temps, mais amorcent néanmoins une volonté de conserver la TVA comme ressource principale des recettes publiques et de l’utiliser comme un outil pour relancer l’activité et l’économie.

La TVA : un levier pour relancer l’économie ?

L’enjeu majeur post-crise sanitaire sera de relancer l’activité des opérateurs et surtout la consommation. L’histoire l’a souvent démontré, la TVA est un outil utilisé soit (i) pour relancer la dynamique de consommation, en baissant les taux de TVA, soit (ii) pour consolider les finances publiques de l’Etat, en augmentant les taux2.

S’agissant de la reprise de la consommation, la piste d’une baisse des taux de TVA, sur une période limitée, pourrait être explorée. Certains produits peuvent en effet bénéficier de taux réduits de TVA3. La France a déjà mis en place le taux de 5,5 % sur certains produits et plus récemment sur les masques et les tenues de protection ainsi que les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre le virus4.

Dans une dynamique de relance de la consommation d’une manière plus globale,...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner