Par Nathalie Habibou, associée, Arsene

1. Vers un outil de détaxation des flux intragroupes?

Le groupe TVA devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022, pour une application effective au 1er janvier 2023. L’article 45 du PLF 2021 prévoit que toute personne morale établie en France et assujettie à la TVA (y compris les établissements stables de sociétés étrangères), quel que soit son secteur d’activité, pourra constituer ou appartenir à un groupe TVA, pendant une durée minimale de trois ans, sous réserve de certaines conditions. Pour être membre d’un groupe TVA, les sociétés éligibles devront être étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l’organisation, et formuler une option avant le 31 octobre 2022. Ainsi, le groupe TVA permettra la création d’un assujetti unique aux fins de la TVA. Les membres du groupe ne formeront plus qu’un seul assujetti à la TVA, lequel disposera de son propre numéro de TVA et devra déclarer et payer la TVA due par le groupe. Parallèlement, tous les membres du groupe perdront leur propre qualité d’assujetti. Concrètement, les livraisons de biens et prestations de services réalisées entre les membres, même au prix du marché, sortiront du champ de la TVA et ne seront plus taxées. Les flux intragroupes seront, en principe, tous neutralisés, améliorant mécaniquement la trésorerie des sociétés, seules les transactions réalisées avec des tiers au groupe demeureront imposables. Les frottements de TVA devraient donc être plus limités lorsque le groupe TVA compte en son sein des membres ne disposant pas d’un droit à déduction ou disposant d’un droit à déduction partielle.