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CIR et contrat de partenariat

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Option Finance - 18 Septembre 2020 - Par Arnaud Tailfer et Ioan Filimon

CIR

Jusqu’à récemment, la jurisprudence ne semblait pas encline à admettre la prise en compte des dépenses afférentes aux contrats de partenariat en matière de CIR au motif que lesdits contrats ne remplissaient pas le critère d’opérations «confiées» à un organisme de recherche. Cette position, restrictive, pourrait évoluer à la faveur de nouvelles décisions de la cour administrative d’appel de Versailles.

Par Arnaud Tailfer, avocat counsel, et Ioan Filimon, avocat, Arkwood SCP

Par un arrêt n° 18VE03123 du 28 mai 2020, la cour administrative d’appel de Versailles s’est prononcée sur la question de savoir si les sommes facturées par un prestataire agréé dans le cadre d’un «contrat de partenariat» conclu entre lui et une société donneuse d’ordre pouvaient être prises en compte au titre des dépenses de recherche éligibles pour son propre CIR.

Cette décision, quelque peu passée inaperçue et dans la continuité d’une précédente(1), est l’occasion de revenir sur l’interprétation de la notion d’opérations «confiées». En effet, la question soumise à la juridiction versaillaise était de savoir si les opérations de recherche et développement réalisées dans un cadre collaboratif devaient obéir aux règles classiques des dépenses de recherche externalisées (article 244 quater B, II-d bis du CGI). La question était particulière puisque ni les contrats de recherche et développement proprement dit, ni a fortiori les contrats de partenariat en matière de recherche et développement – dont il était question – ne sont définis par le droit français, ce qui complexifie la qualification des opérations externalisées au regard du CIR. 

A titre d’illustration, nous pouvons ainsi rappeler que dans un contrat de partenariat, la nature des prestations fournies par les différentes parties peut fortement varier d’un contrat à un autre, voire impliquer des flux très divers au sein d’un même ensemble contractuel (mise en commun de moyens en vue de la réalisation d’investissements en...

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