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Le vaccin de l’OCDE pour les prix de transfert

Option Finance - 29 janvier 2021 - Fidal

OCDE

A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les prix de transfert doivent correspondre aux prix dont seraient convenues deux entreprises indépendantes l’une de l’autre. Or, ce postulat d’apparence simple s’avère délicat à mettre en œuvre compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’économie et de la difficulté à collecter dès à présent des informations sur son ampleur.

Par Anne-Laure Goetzinger, avocate associée, Valentin Lescroart, avocat associé, Gilles Vincent du Laurier, avocat associé, Fidal.

En réponse aux inquiétudes des contribuables, l’OCDE a publié le 18 décembre 2020 un « Guide sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les prix de transfert ». Il est conçu comme une déclinaison des principes applicables en matière de prix de transfert et non comme une modification de ceux-ci.

En ce sens, l’organisation insiste sur l’importance des concepts habituels en matière de prix de transfert comme la définition précise de la transaction réelle ou l’analyse de comparabilité. Ils innervent les quatre chapitres qui structurent le guide et qui sont présentés ci-après. Toutefois, aucune solution pratique n’est imposée et la part belle est faite à l’« appréciation raisonnable », au cas par cas, des conditions de marché. L’OCDE insiste en revanche sur la nécessité de bien documenter les options retenues.

La force majeure ne pourra être invoquée par les parties que sous réserve que les conditions de la clause prévue au contrat ou par la législation applicable soient remplies.

1. L’analyse de comparabilité et la répartition des pertes et des coûts spécifiques à la Covid-19

L’analyse de comparabilité consiste à comparer une transaction entre entreprises associées avec une ou plusieurs transactions entre entreprises indépendantes. Après définition des termes de comparaison pertinents, elle permet d’identifier des transactions comparables pour fixer les prix de transfert. Compte tenu des difficultés à comparer 2020 à toute autre année au moment où il faut arrêter les comptes, l’analyse de comparabilité revêt un aspect critique.

L’OCDE prend soin de rappeler ici, comme dans le chapitre suivant, l’importance des stipulations contractuelles entre les sociétés liées. S’il s’agit d’un des déterminants de la comparabilité depuis l’origine,...

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