Entreprise & Expertise

Evaluation des biens

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Option Finance - 9 septembre 2019 - Laurent Chatel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Taxe foncière

Un contentieux récent permet au Conseil d’Etat d’apporter des informations sur l’évaluation des biens, utiles en cette période de campagne déclarative.

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