Entreprise & Expertise

Management Co

Titres de participation : l’utilité par l’objet

Option Finance - 4 mars 2019 - Stéphane Chaouat, Weil

Titres de participation, Code général des impôts, LBO

Les Management Co ne sont pas de simples structures patrimoniales destinées à réunir les cadres dirigeants d’une entreprise sous LBO en vue de réaliser une plus-value à court terme.

Par Stéphane Chaouat, associé, Weil

Par deux décisions du 12 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse (n° 1603673 et 1603341) prononce la décharge des impositions supplémentaires auxquelles ont été assujetties les holdings personnelles de dirigeants d’un groupe acquis sous LBO.

Le président et le directeur administratif et financier du groupe ont réalisé une partie de leur investissement par leurs holdings personnelles (les Holdcos). Celles-ci ont souscrit des actions dans la société réunissant le comité exécutif du groupe (Manco), respectivement à hauteur de 12 % et 35 %. La Manco détenait quant à elle une participation de 3,7 % dans la holding d’acquisition (Newco).

A la sortie, les Holdcos ont cédé leurs actions Manco, réalisant une plus-value soumise au régime du long terme prévu à l’article 219-1-a-ter du Code général des impôts (CGI). Elles ont été redressées à l’impôt sur les sociétés au taux ordinaire, avec majoration de 40 % pour manquement délibéré, au motif que les actions détenues par la Manco dans la Newco n’étaient pas des titres de participation.

Conformément à la doctrine de l’administration, la qualification de titres de participations au plan fiscal est alignée sur la classification comptable, sauf si celle-ci résulte d’une erreur manifeste. En l’occurrence, malgré les validations initiale et réitérée par des cabinets de commissaires aux comptes de premier plan, le service vérificateur estimait que l’inscription des titres de Newco au bilan de la Manco en titres de participation résultait d’une erreur manifeste et volontaire.

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