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Union européenne

Trust, fiducie et Brexit

Option Finance - 12 mars 2018 - Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, AMTW Project Law

Trust, Fiducie, Brexit, Union européenne

La procédure de Brexit a été enclenchée par le Royaume-Uni conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne. Conformément à cet article, le Royaume-Uni et l’Union européenne bénéficient d’une durée de 24 mois pour finaliser un accord de sortie de l’Union européenne par le Royaume-Uni soit jusqu’au 30 mars 2019. Une première étape dans cette séparation a été franchie par une résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 par laquelle le Parlement salue le rapport d’avancement conjoint sur le Brexit tel que présenté par les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni le 8 décembre 2017.

Par Anne-Marie Toledo-Wolfsohn, avocat, AMTW Project Law

La prochaine sortie du Royaume-Uni de l’Union laisse présager une désaffection de la City ce qui pourrait privilégier la place de Paris. Déjà, Paris a été choisi pour accueillir l’Autorité bancaire européenne. Mais afin de jouer un véritable rôle en matière bancaire et de financement, encore faudrait-il que la France soit dotée de techniques pouvant rivaliser avec le droit anglais, notamment en matière de financement de projet et financement structuré. Le trust est à ce titre une des techniques les plus intéressantes du droit anglais. Une décision récente de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 (16-17.198) relance le débat sur le rôle que pourrait jouer le trust à l’avenir en droit français.

1. La fiducie, mécanisme civiliste utilisé dans les financements complexes avec un succès limité

L’introduction de la loi sur la fiducie en droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 (JO 21 févr. 2007) a permis de doter la France d’une technique proche du trust. En effet avant l’adoption de la fiducie, pendant plusieurs années les praticiens des financements de projet devaient trouver des équivalents au trust ou réaliser les opérations à l’étranger et notamment à Londres. Cette situation n’était pas satisfaisante pour la place de Paris. Il reste que la fiducie ne remplit pas le rôle dans les financements complexes que le trust joue à l’étranger et qu’il est donc nécessaire de s’interroger à nouveau sur les similitudes et différences de ces mécanismes.

Afin de comprendre la différence entre ces deux techniques, il est nécessaire de faire...

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