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Brexit

Un «no deal» lourd de conséquences fiscales tant pour les sociétés que pour les particuliers

Option Finance - 18 mars 2019 - A. Bailleul-Mirabaud et A. Meidani, CMS Francis Lefebvre Avocats

Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est devenue l’hypothèse la plus probable. Dès lors, sauf report de délai, à compter du 30 mars à 00 h 00, les entreprises et particuliers résidents du Royaume-Uni deviendraient des tiers à l’Union européenne. Les répercussions sur leur fiscalité ne sont pas négligeables, notamment en matière d’impôts directs (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, Et Adea Meidani, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

1. L’impact d’un Brexit «dur» sur les relations et les flux intragroupes

La possibilité pour certains groupes de bénéficier du régime français de l’intégration fiscale pourrait être remise en cause. En effet, en l’absence de mesure spécifique d’accompagnement, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînerait la sortie du groupe d’intégration des filiales françaises détenues par l’intermédiaire d’une société résidente du Royaume-Uni. Dès lors, notamment, leurs résultats fiscaux ne pourraient plus être compensés avec ceux du groupe fiscal intégré. De même, le Brexit devrait entraîner la cessation des groupes fiscaux dits «horizontaux» constitués de filiales françaises d’une société résidente du Royaume-Uni. La loi de finances pour 2019 a néanmoins prévu des dispositions permettant de différer les conséquences de la cessation du groupe à la fin de l’exercice 2019 afin de permettre aux groupes concernés de se réorganiser sans faire cesser l’intégration.

La fiscalité de certaines distributions serait également renchérie par une sortie du Royaume-Uni sans accord. S’agissant des dividendes entrants, les dividendes reçus par certaines sociétés mères françaises de leurs filiales britanniques détenues à 95 % ou plus sont actuellement taxés à hauteur d’une quote-part de 1 %. Avec un Brexit «dur», ces dividendes seraient taxés à hauteur d’une quote-part de 5 %. L’administration a toutefois admis, par un rescrit du 6 mars 2019, que dans l’hypothèse d’un Brexit dur, les produits perçus à raison des participations dans des sociétés établies au Royaume-Uni jusqu’à la clôture, par la société bénéficiaire, de l’exercice en cours lors du retrait du Royaume-Uni, seront réputés provenir de sociétés établies dans l’Union européenne.

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