Entreprise & Expertise

Plus-values de cession de titres 

Une tolérance ministérielle notable

Option Finance - 16 septembre 2019 - Stéphanie Riou-Bernard, CMS Francis Lefebvre Avocats

Plus-value de cession, Administration fiscale

Nous avions déjà évoqué dans ces colonnes la problématique à laquelle peuvent se trouver confrontés les contribuables personnes physiques ayant débuté leur activité sous forme d’entreprise individuelle et en ayant fait apport à une société créée à cette occasion1.

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