Entreprise & Expertise

Trajectoire de la baisse d’impôt sur les sociétés 

Voyage en zone de turbulences

Option Finance - 13 janvier 2020 - François Lugand et Thomas Mercey, Arsene

Impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner les passions tant les regards étaient tournés vers une actualité sociale prédominante. Pourtant, cette loi de finances aurait pu animer un débat passionné sur la prévisibilité de la loi fiscale, en ce qu’elle revient comme plusieurs autres auparavant sur la trajectoire initiale de baisse de taux de l’impôt sur les sociétés, actée en 2017.

Par François Lugand, associé, et Thomas Mercey, manager, Arsene

1. La trajectoire de la baisse d’IS : une volonté politique de relance de la compétitivité française

La loi de finances pour 2017 devait acter un choix politique majeur : ancrer dans la loi française une diminution échelonnée sur quatre ans de l’impôt sur les sociétés. Applicable aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires et bénéfice imposable, elle devait aboutir à un taux généralisé de 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020. L’élection présidentielle de 2017, et la loi de finances pour 2018 qui s’ensuivit, allait même accentuer cette baisse, avec pour objectif de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % à compter du 1er janvier 2022.

Ambitieuses, ces réformes avaient pour but d’envoyer un message clair au monde de l’entreprise affichant en priorité la compétitivité des entreprises françaises. Pour cela, il fallait ramener le taux d’impôt sur les sociétés français à un niveau proche de celui appliqué dans les autres Etats membres de l’Union européenne et donner aux entreprises françaises les moyens de leurs ambitions ; il en allait de la crédibilité de la «start-up nation».

Cette réforme faisait écho à l’objectif de suppression échelonnée de la C3S annoncée dès 2014, dans le cadre du pacte de solidarité, avec un atterrissage prévu en 2018. En effet, cet impôt de production, assis sur le chiffre d’affaires, était très largement critiqué car il ne prenait pas en compte de manière efficiente les capacités contributives des entreprises assujetties. Etait aussi supprimée la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, applicables aux...

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