Juridique

Economie

Point de rentrée – Que dirions-nous à un ami qui sortirait de huit mois de coma ?

Notre ami se souvient que fin 2019, avant l’accident qui l’a plongé dans le coma, de nombreux articles de presse relayaient des propos d’analystes considérant qu’une bulle financière s’était créée. Marc Touati indiquait ainsi que «les...

Loi Pacte

Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte

Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de revenir sur l’une des modifications induites par la loi Pacte du 22 mai 2019,...

Economie

Eté prolifique pour la Commission européenne : panorama des propositions pour soutenir la reprise post-Covid-19

Accompagner la relance, aider les investissements privés, faciliter l’accès au financement : de grands objectifs qui nécessitent parfois pour leur mise en œuvre des actions concrètes et précises. Retour sur les principales dispositions...

Juridique

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

Un arrêt de la cour d’appel de Paris1 vient rappeler le soin tout particulier que le cédant doit porter aux déclarations et garanties qu’il consent dans chaque accord qui jalonne le processus de cession

Entreprises en difficulté et Covid-19

 Quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

Après la pluie le beau temps ? C’est ce que les entrepreneurs auraient bien aimé croire au sortir de l’état d’urgence sanitaire. Les mesures gouvernementales parmi lesquelles le dispositif du chômage partiel et les fameux prêts garantis...

Juridique

Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription

Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux créanciers. Même à ceux qui se croyaient protégés par une robuste garantie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, concernant un fonds...

Entreprises

Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage

La crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique....

Juridique

L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes

Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier français, plusieurs options de structuration s’offrent à elle. La première est de procéder à l’acquisition directe du bien immobilier. Compte...

Juridique

Gel des avoirs bancaires par les Nations Unies : pas de force majeure !

Le mécanisme de la force majeure a été souvent, à bon ou à mauvais escient, invoqué par certains opérateurs économiques pour justifier l’inexécution de leurs obligations contractuelles, du fait des effets délétères induits par l’épidémie...

SCPI – OPCI

Label Investissement Socialement Responsable (ISR) pour tous !

Depuis le 23 juillet 2020, c’est désormais aux fonds immobiliers de pouvoir disposer d’un label ISR. Les épargnants souhaitant investir dans la pierre-papier pourront dorénavant choisir des placements immobiliers responsables et durables !

Assurance-vie

Renonciation aux contrats d’assurance-vie : l’inquiétante dérive de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 20 mai 20201, la Cour de cassation devait se prononcer sur le caractère abusif ou non de la renonciation par un assuré à son contrat d’assurance-vie, plusieurs années après la souscription du contrat, et dans le contexte...

Reprise des actes

La clause de substitution visant une société «à constituer»

Une société ne peut en principe conclure de contrats qu’une fois immatriculée au registre du commerce et des sociétés et donc dotée de la personnalité morale. Il est pourtant très important que certaines relations soient sécurisées dès...

Grande distribution

Crise sanitaire et exécution des conventions annuelles : la cepc publie ses recommandations

La crise sanitaire a considérablement affecté chacun des maillons de la chaîne d’approvisionnement de la grande distribution alimentaire.

Prêt immobilier : uniformisation du régime des sanctions en cas de TEG absent ou erroné

Pour les crédits immobiliers conclus avant le 18 juillet 2019, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence afin que ne subsiste qu’une sanction civile en cas d’omission ou d’erreur de taux effectif global.

Juridique

La Covid-19 infecte les relations bailleurs-preneurs dans l’espace confiné du bail commercial

L’épidémie de Covid-19 a vidé les bureaux et fermé les commerces, de sorte que les locataires n’ont plus voulu payer des loyers pour des locaux dont ils n’avaient plus l’utilité. Les bailleurs ont fait valoir qu’ils avaient rempli leurs...