Juridique

Colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers

La régulation des ICO telle que prévue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?

Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le thème «ICO, crypto-actifs, quel avenir et quelle régulation ?» à la maison du Barreau de Paris. Au travers de deux...

Juridique

La fourniture implicite de services d’investissement

On savait, depuis le Q&R1 du 19 avril 2010 du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM)2, qu’une recommandation personnalisée pouvait être formalisée de manière implicite et qu’ainsi, une entreprise...

Droit de la famille et Brexit 

Des complications en vue ?

Comme l’éventualité d’un «no-deal» se profile (www.gov.uk.goverment.publications), il n’est pas inutile de faire un point sur les conséquences juridiques du Brexit sur les familles franco-britanniques.

Réforme

La refonte de la section «facteurs de risques» à la lumière du règlement Prospectus et du projet de lignes directrices de l’AEMF

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, révisant la directive Prospectus 2003/71 (CE) du 4 novembre 2003, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2017 (le règlement Prospectus). La révision de ce texte, pan...

Fraude au président

Recours possibles contre la banque teneur de compte

Très fréquente, la fraude au président est une escroquerie sophistiquée fondée sur la mise en condition du personnel de l’entreprise victime. Classiquement, le fraudeur se présente comme le dirigeant et sollicite le comptable de la société...

Lutte contre les retards de paiement

L’Assemblée nationale vote deux nouveaux amendements dans le cadre de la loi Pacte

Dans le cadre du vote de la loi Pacte, l’Assemblée nationale propose la mise en œuvre de la technique d’affacturage inversé au profit des fournisseurs, ainsi que la publication dans la presse de l’identité et des sanctions des entreprises...

Transferts de sièges sociaux transfrontaliers 

Une nouvelle pratique au sein (voire hors) de l’Union européenne

En 2003, un projet de 14e directive sur les transferts de sièges sociaux transfrontaliers avait été lancé par la Commission européenne qui l’a finalement abandonné en 2007 face notamment à la résistance de certains Etats membres ne...

Loi Pacte

Le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par la loi Pacte

L’article 55 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite «loi Pacte») vient renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Après un rappel de la réglementation en vigueur (1), nous...

Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale

Une nouvelle décision de l’ADLC

La récente décision du 24 septembre 2018 de l’Autorité de la concurrence (ADLC) est l’occasion de revenir sur l’application assez fréquente des dispositions du droit de la concurrence permettant de sanctionner les ententes de dimension...

Affaire Cibox Inter@ctive

Il serait temps que l’AMF se mette à jour de MAR

Voici une affaire qui présente certaines particularités originales, et qui mérite donc amplement un commentaire, d’autant qu’elle nous donne aussi l’occasion de revenir sur ce qui pourrait bien constituer l’un des principaux...

Droit des sociétés

La raison d’être des sociétés

Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend s’inspirer, la modification du Code civil pour imposer aux sociétés «la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur...

Investisseurs

De la responsabilité délictuelle des émetteurs de titres financiers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 12 septembre 2018 une décision intéressante en matière de compétence dans le cadre de la responsabilité d’un émetteur de titres financiers (la «Décision») .

Produits dérivés conclus de gré à gré

Publication d’une convention-cadre ISDA de droit français

Depuis le début des années 1980, des associations professionnelles proposent des modèles de convention-cadre visant à sécuriser les transactions réalisées sur les marchés de gré à gré.

Pour une approche culturelle de la «compliance»

Faut-il vraiment prévenir les risques pénaux et éthiques à l’anglo-saxonne ?

Plus de 18 mois après la mise en application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «Sapin 2», les entreprises mettent en place des...

Droit européen

L’imputation des pertes réalisées au sein de structures européennes par leur société mère française est-elle désormais possible ?

Une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) nous semble affirmer que cette possibilité est ouverte, quelle que soit la structure européenne détenue (filiale ou succursale), à condition que l’imputation locale...