Juridique

Biométrie sur les lieux de travail

Publication du règlement type de la Cnil

Les dispositifs de surveillance basés sur des données biométriques sont au cœur de l’actualité en ce début d’année 2019. La Cnil a ainsi adopté un règlement type concernant leur utilisation sur les lieux de travail.

Contrat de travail

Les arrêts Take Eat Easy et Uber et leur impact sur les relations avec les travailleurs indépendants

Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris1 ont jugé que la manière dont fonctionnent les plateformes de mise en relation de clients avec des travailleurs indépendants remplit les...

Fiducie sur titres sociaux :

Incidences juridiques et fiscales des instructions de vote

Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy

Produits dérivés

Recommandations juridiques de l’ISDA sur l’utilisation des smart contracts dans le domaine des dérivés

Depuis désormais plus de 30 ans, l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) s’emploie, via ses modèles de documentations contractuelles, à renforcer la sécurité des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré et à...

Management package 

La Cour de cassation se prononce sur le risque Urssaf

Dans un arrêt du 4 avril 20191, la haute juridiction a statué de manière inédite sur le régime applicable en matière de charges sociales aux gains réalisés par des managers-investisseurs au titre de la cession de bons de souscription...

Brexit

Ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges !

Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (R-U).

Rémunération

Comment négocier un package de rémunération en prévision d’une mobilité internationale ?

Si départ à l’étranger ne rime plus nécessairement avec gros package et si les entreprises sont plus raisonnables sur les montants alloués, il n’en reste pas moins que ces packages doivent être négociés en tenant compte d’un ensemble...

Changement de contrôle

Vaut-il mieux une mauvaise convention de garantie ou pas de garantie ?

Document incontournable lors d’un changement de contrôle, âprement négocié par les parties, la convention de garantie a pour but d’améliorer la protection de l’acquéreur face à l’insuffisance des garanties légales. Elle est pourtant...

Assembnlées générales

Trois observations pratiques sur les conventions réglementées

Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées

AMF

Actualité des sanctions AMF : deux poids, deux mesures ?

Rendues à une semaine seulement d’intervalle, deux décisions récentes de la commission des sanctions de l’AMF interpellent par leurs différences flagrantes (mise hors de cause généralisée pour la première1, lourdes condamnations pour la...

MIF 2 et pays tiers

Dernières clarifications avant le Brexit ?

Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et régulateurs ont profité des jours précédents pour préciser les règles applicables dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient pas....

Economie numérique

Vers un droit de la concurrence plus énergique et efficace1

Les potentialités du droit de la concurrence sont sous-exploitées dans le secteur de l’économie numérique. Les évolutions technologiques pourront offrir des possibilités d’actions nouvelles.

Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique 

Quels changements pour les praticiens ?

Le 1er avril 2019 entre en vigueur le Code de la commande publique (CCP), adopté par une ordonnance du 26 novembre 2018 et un décret du 3 décembre 2018. S’agissant d’un code à droit constant, on pourrait s’attendre à ce qu’il n’apporte...

Cession de droits sociaux

L’omission d’information majeure, en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive

La preuve du caractère intentionnel de la violation de l’obligation d’information précontractuelle est établie en cas de dissimulation d’information impactant la pérennité de l’entreprise.

LBO

Comment se préparer au retournement du marché ?

Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse