Entreprise & Expertise

Loi dite Egalim

Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»

Option Finance - 27 janvier 2020 - Audrey Broche, Fidal

Code de commerce

A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite Egalim (n° 2018-938) au Sénat, une proposition de loi destinée à «sauver l’esprit des Etats généraux de l’alimentation» et «circonscrire au plus vite les effets de bord déjà identifiés» fait actuellement l’objet d’un examen au Parlement.

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