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Juridique

Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable

Option Finance - 11 janvier 2021

Brexit

Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le règlement sur la taxonomie des activités vertes, permettant de créer un langage commun à tous les pays membres en matière de finance verte. Ce règlement fixe une série d’objectifs environnementaux et permet à une activité économique de se déclarer durable, en fonction de différents objectifs liés au climat, à l’économie circulaire, à la pollution et à la biodiversité, faisant de cette taxonomie la nouvelle pierre angulaire de la finance durable européenne.


Par Adrien Fourmon, avocat counsel, Jeantet.


 

 

S’appuyant sur le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (publié le 31 janvier 2018), le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique le 18 décembre 2019 sur un projet de texte encourageant la finance verte, qui a permis l’adoption par le Parlement européen le 23 janvier 2020, du règlement sur la taxonomie verte (règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables), qui a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). 

Ce nouveau texte répond à l’ambition de l’Union européenne consistant à adapter progressivement le système financier afin qu’il participe de manière concrète et effective à la transformation de l’économie dans l’optique de parvenir à l’objectif de neutralité carbone en 2050 que s’est fixé l’Union européenne, conformément à l’Accord de Paris sur le climat, que cette dernière a, pour mémoire, approuvé le 5 octobre 2016.

A noter que parallèlement la Commission européenne a d’ailleurs insisté sur l'importance de disposer d'informations suffisantes, fiables et comparables sur la durabilité afin d'orienter efficacement les capitaux vers des investissements durables pour atteindre l'objectif d'une économie neutre sur le plan climatique d'ici 2050.


1. Qu’est-ce que la taxonomie verte ?

La taxonomie verte (du grec «taxis», ordre, classement, et «nomos», règle, loi) est un système de classification des activités durables et des investissements permettant de distinguer les produits relevant de la...

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