Juridique

Mobilité internationale

Aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit

Optio Finance - 7 mai 2020 - Christine Pellissier

Brexit

Le 1er février 2020, le gouvernement britannique interdisait aux marins bretons et normands l’accès à l’espace de pêche de la zone anglo-normande de Guernesey. Ainsi se manifestaient pour la première fois, et bien avant l’expiration de la période transitoire, les premiers effets tangibles du Brexit après la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le retrait de ce dernier de l’Union européenne (1). Même si ces premiers effets avaient une valeur essentiellement symbolique, ils marquaient bien le début d’une nouvelle ère.

Par Christine Pellissier, avocat directeur associé, Fidal

1. Anticiper les effets dès à présent

Suite à l’accord de retrait signé entre le Royaume-Uni et les instances européennes le 24 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne officiellement le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l’Union cessera de s’appliquer à lui à l’issue d’une période de transition prévue du 1er février au 31 décembre 2020. 

Pendant cette période, les relations entre le Royaume-Uni et l’Europe restent à l’identique : le Royaume-Uni continue d’appliquer les directives et règlements communautaires et de relever de la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne. Les droits des salariés acquis pendant cette période sont maintenus. Cette période transitoire pourrait être étendue d’une à deux années mais sous réserve d’une décision conjointe prise avant le 1er juillet prochain. Les autorités britanniques n’étaient pas favorables à cette extension. Nous ne savons pas si la crise pandémique actuelle liée au Covid-19 pourrait justifier un changement de position. 

Il est donc important pour les entreprises de mettre à profit cette période transitoire pour analyser, dès à présent, l’impact que peut avoir, pour leurs salariés en mobilité internationale, cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Lorsque l’on pense aux conséquences du Brexit pour les salariés, il vient immédiatement à l’esprit l’impact sur le droit de circulation et l’immigration. Il ne s’agit pourtant pas de la seule conséquence en matière sociale. D’autres impacts, moins évidents de prime abord, apparaîtront au fil du temps, pour ce qui concerne le droit du travail et la protection sociale, pour les salariés conduits à se déplacer entre l’Europe et le Royaume-Uni. 

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